AAC COS CRA 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

appel à candidatures pour le renouvellement du conseil d’orientation stratégique du centre ressources autisme Bretagne

APPEL A CANDIDATURES
POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ORIENTATION STRATEGIQUE
DU CENTRE RESSOURCES AUTISME BRETAGNE

Le présent appel à candidature vise à renouveler la composition du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) du Centre Ressources Autisme (CRA) en Bretagne

Les CRA exercent leurs missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée. Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme liste leurs missions (cf. pièce jointe).

Ce texte prévoit que chaque Centre Ressources Autisme doit disposer d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS). L’objectif de ce dernier est de contribuer par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Le COS émet des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité et l’amélioration des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions. En ce sens, il s’agit d’une instance essentielle à l’expression des usagers.

Les COS sont obligatoirement consultés sur :

  • le choix des équipes pluridisciplinaires rattachées au CRA
  • l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service du CRA
  • la mise en œuvre par le CRA des enquêtes de satisfaction des personnes et familles et des professionnels usagers du CRA ou de toute autre action visant à recueillir leur expression
  • le rapport d’activité du CRA

Chaque Conseil d’Orientation Stratégique comporte :

  1. Un collège composé de huit représentants des personnes avec TSA ou de leurs familles/représentants légaux
  1. Un collège composé de cinq représentants des professionnels, dans les cinq domaines suivants : 
    • le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
    • la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
    • le secteur de la petite enfance (sur proposition du Président du Conseil Départemental territorialement compétent) ;
    • l’Education Nationale (sur proposition du Recteur d’Académie territorialement compétent) ;
    • la formation des professionnels ou de la recherche.
  1. Un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire.

Le directeur du CRA, ou son représentant, siège au conseil avec voix consultative.

Par ailleurs, il est à considérer que :

  • aucun membre de l’un des collèges ne peut être simultanément membre de l’autre collège ;
  • pour chacun des membres du conseil, il est désigné un membre suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire ;
  • les membres sont désignés, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Le présent appel à candidatures vise à désigner :

  • 8 membres titulaires et 8 membres suppléants du collège des usagers (représentants des personnes avec un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles/représentants légaux) ;
  • 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du collège des représentants des professionnels dans les domaines du diagnostic, de la gestion des établissements et services médico-sociaux, de la formation des professionnels ou de la recherche.

La fiche de candidature (en pièce jointe) est à transmettre, accompagnée de l’annexe 1, au plus tard
le 3 juin 2022, par courriel à l’adresse suivante :
ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

Objet du mail : AAC COS CRA

Pour aller plus loin

Documents à télécharger

  • Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
  • Fiche candidature 2022 "Conseil d’Orientation Stratégique (COS) du CRA de Bretagne"

Contact

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr