AAC FATESAT 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Avis d’appel à candidatures dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT)

L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à candidatures dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT).

La circulaire N°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à candidatures des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.

Cet appel à candidatures vient plus globalement s’inscrire dans le prolongement des décisions du Comité interministériel du handicap (CIH) du 3 février 2022 qui avait annoncé la création du FAESAT, afin de mieux répondre aux objectifs du plan de transformation des ESAT (circulaire du 11 mai 2022) et de "pouvoir proposer à leurs travailleurs des activités professionnelles de nature à favoriser des évolutions de parcours et de statut".

La création du FATESAT, de 15 M€ au national sur le plan de relance, consacre ainsi la pleine reconnaissance des ESAT par les pouvoirs publics notamment pour accompagner les personnes en situation de handicap dans une trajectoire d’évolution professionnelle correspondant à leurs souhaits et capacités.

Les ESAT pourront, par ces cofinancements, mener à bien l’adaptation de leurs activités et de leurs outils de production pour répondre à leur mission de contribuer à faire monter en compétences les travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent. Ces investissements constitueront par ailleurs autant d’atouts supplémentaires pour leur permettre d’accéder à de nouveaux marchés et ainsi développer l’employabilité de leurs travailleurs dans la mesure où les activités professionnelles exercées en ESAT correspondront davantage aux compétences recherchées par les acteurs économiques du territoire.

Le cahier des charges de l'appel à candidatures est détaillé dans le corps de la circulaire du 13 mai 2022.

Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 15 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française, uniquement par voie électronique.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 31 juillet 2022.

Compte-tenu des délais resserrés, les candidats sont toutefois invités à déposer leur candidature dès que possible. Par ailleurs, la transmissions de certaines pièces annexes au dossier (type devis venant étayer une estimation inscrite au dossier) pourra exceptionnellement être acceptée au-delà du délai susmentionné
(31 août 2022 maximum).

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 31 juillet 2022
Date prévisionnelle de sélection de la première phase : au plus tard le 23 septembre 2022 
Date prévisionnelle de mise en œuvre du projet : 2023 (ou début d’exécution)