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AAC RSI : inspection sanitaire de navires en Bretagne

Appel à projets / candidatures
Visuel
RSI : inspection sanitaire de navires en Bretagne
© Manuel de l'OMS - 2005
Accroche
Un appel à candidatures est lancé pour l’agrément de personnes ou organismes réalisant les inspections en vue de délivrer un certificat de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire dans les ports de Bretagne.
Corps de texte

Les certificats sanitaires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire par des personnes ou des organismes agréés par le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions techniques et financières de délivrance de ces certificats sont encadrées par des décrets ou arrêtés ministériels et font l’objet d’un contrôle par les préfets.

Ce dispositif concerne des ports ouverts au trafic international de marchandises ou de passagers prévus par les textes réglementaires, soit pour la Bretagne :

DÉPARTEMENT

NOM DU PORT

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

Morbihan (56)

Lorient

Finistère (29)

Brest

Roscoff

Modalités de candidature :

Les candidats potentiels sont invités à adresser par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception), ou à transmettre par voie électronique (avec signature électronique sécurisée) :

  • le dossier de demande d’agrément complété ;
  • les pièces complémentaires demandées ;
  • tout document que la personne ou l’organisme jugera utile.

Les dossiers sont à adresser pour le 31 août 2018 au plus tard.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’Agence Régionale de santé Bretagne – direction de la santé publique – pôle régional de défense sanitaire :

• Par mail : ARS-BRETAGNE-DEFENSE@ars.sante.fr

• Par téléphone : 09.74.50.00.09 ; demandez à joindre :

  • M. Guillaume BRELIVET
  • M. Christophe VALNET
  • Mme. Gwenaëlle CONAN