Agir ensemble pour la santé des Bretons

AAC UCC 2017

Appel à projets / candidatures
Accroche
L’ARS lance un appel à candidatures dans les territoires de démocratie en santé Brest-Carhaix-Quimper-Morlaix et Pontivy-Loudéac pour la mise en œuvre d’une unité cognitivo-comportementale dans un service existant de soins de suite et de réadaptation, ayant pour mission d’accueillir les patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée en situation de crise.
Corps de texte

Le volet sanitaire du plan «Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012», relayé par le plan «maladies neurodégénératives 2014-2019» a permis la création de structures spécialisées, situées en SSR, pour des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et présentant des troubles psycho-comportementaux productifs non stabilisés (hyperémotivité, hallucinations, comportement moteur aberrant, agitation, troubles du sommeil graves). Ces personnes sont adressées de leur domicile (logement privé ou Ehpad) ou d’un établissement sanitaire.

L’instruction DGOS du 17 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation prévoit la création en Bretagne, en complément des sept unités cognitivo-comportementales existantes, d’une huitième unité. A partir d’une objectivation actualisée des besoins, la réponse repose sur un cahier des charges définissant des principes d’organisation, des critères d’orientation, la nature des soins et les ressources humaines.

Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements des territoires de démocratie en santé Brest-Carhaix-Quimper-Morlaix et Pontivy-Loudéac, qui bénéficient d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation à orientation polyvalente ou gériatrique, afin de créer au sein d’un de ces services une UCC de 10 à 12 lits.

L’évaluation des candidatures tiendra compte de la répartition des UCC sur le territoire, de la file active potentielle et des dispositifs complémentaires présents au sein de la structure ou à proximité : service d’urgence, SSR PAPD en hospitalisation complète et de jour, consultations mémoire, court-séjour gériatrique, plate-forme de répit et unité d’hébergement renforcé. Si les ressources en interne ne le permettent pas, un lien étroit doit être établi avec un établissement psychiatrique à proximité afin de soutenir l’équipe par une expertise psychiatrique, de contribuer au diagnostic et au traitement.

La qualité et la rapidité de la mise en œuvre seront des critères déterminants. L’échéance fixée pour cette mise en œuvre est fixée au 1er juillet 2018 au plus tard.

Une fois la candidature retenue, le non-respect du calendrier de mise en œuvre prévu est susceptible d’entraîner la reprise des crédits.

  • l’envoi du dossier dûment complété ainsi que les pièces complémentaires que vous jugerez utile :
  • en une version électronique à l’adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-odes@ars.sante.fr
  • une version papier à l’adresse postale suivante

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS Bretagne est fixée au plus tard le
7 décembre 2017 - 17h00
(cachet de la poste faisant foi).

La procédure de sélection s’effectuera à partir d’une grille d’analyse basée sur le cahier des charges annexée à la circulaire, Circulaire N°DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 par une commission interne à l’ARS.

La décision finale sera prise par le Directeur général de l’ARS Bretagne pour le 15 décembre 2017.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS en adressant un courriel à l’adresse suivante : anne.vivies@ars.sante.fr

Date de publication de l’appel à candidatures : 9 novembre 2017

Date limite de réception des dossiers : 7 décembre 2017

Date limite de décision : 15 décembre 2017

Date d’opérationnalité : juillet 2018 au plus tard