AAC UEMA 2021 Morbihan

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Création d’une Unité d’Enseignement Maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEMA) - Agglomération de Lorient
Corps de texte

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2021
Comité de sélection : 22 avril 2021
Notification des décisions : Mai 2021
Installation de l’UEMA : Septembre 2021

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 et de la feuille de route régionale, le présent appel à candidatures vise la création d’une unité d’enseignement en maternelle à destination d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme, sur l’agglomération de Lorient, pour la rentrée scolaire 2021-2022.

Pour rappel, les UEMA constituent une modalité de scolarisation pour des élèves de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), âgés de 3 à 6 ans, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.

Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

L’UEMA concernée par le présent appel à candidatures sera portée par un ESMS et devra, dans son organisation et son fonctionnement, respecter les modalités légales et réglementaires du code de l’éducation nationale, du code de l’action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques formulées par l’HAS et l’ANESM.

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme. Ce document est défini par l’instruction ministérielle N°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2019 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).

Il est disponible en annexe 1 du présent appel à candidatures.

Les dossiers devront être réceptionnés par l’ARS au plus tard le 31 mars 2021, à 17h00.

  • Un dossier en 2 exemplaires version papier, soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à la délégation départementale du ressort, à l’adresse suivante :

DD ARS du Morbihan

Département action et animation territoriales de santé
32 boulevard de la résistance - CS 72283
56008 VANNES cedex

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 23 février 2021 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.