AAP 2021 ARS 06 MAS polyhandicap 35

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours

Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de places de Maison d’Accueil Spécialisé avec modalités diversifiées de prise en charge pour adultes en situation de Polyhandicap dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

Corps de texte

L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à projets pour la création de places de Maison d’Accueil spécialisé (MAS), avec modalités diversifiées de prise en charge pour des personnes en situation de polyhandicap.

Le nombre de places sera de 11 places minimum.

Le territoire ciblé est celui du Pays de Rennes dans le département d’Ille-et-Vilaine.

Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2018-2022.

Afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée », le chantier 3 « Faire évoluer l'offre médico-sociale de manière à répondre aux enjeux de modularité, de gradation et de qualité » ambitionne ainsi de développer notamment l’offre modulaire.

Cet appel à projets vient plus globalement s’inscrire dans le prolongement des décisions du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016 traduisent la nécessité de soutenir une dynamique de développement et d’adaptation de l’offre existante dans une approche plus souple et plus inclusive afin de mieux répondre aux besoins des personnes et de leurs proches. C’est ce que traduit notamment le volet polyhandicap.

C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le département d’Ille-et-Vilaine

L’arrêté du 26 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs du 29 janvier 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 16 juin 2021
Dates prévisionnelles de réunion de la commission de sélection : 7 et 8 septembre 2021
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er janvier 2022 (ou début d’exécution)