AAP 2021 ARS 10 ACT hors les murs 2021-2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de 40 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Hors les murs », relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur la région Bretagne.

Ces capacités sont sécables avec un seuil minimal de 10 places.

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un appel à projets pour la création de 40 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Hors les murs », relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur la région Bretagne.

Ces capacités sont sécables avec un seuil minimal de 10 places.

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du
8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord ».

L'objectif de l’appel à projets est de créer des appartements de coordination thérapeutique « Hors les murs » en Bretagne pour répondre, dans une approche « d’aller-vers », aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques, présentant des vulnérabilités et/ou une dépendance dans l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne qui affectent la bonne adhésion à leur parcours de soins ainsi que le suivi et la qualité de leurs démarches administratives et sociales, mais ne nécessitant pas une hospitalisation. Ils répondent au besoin de déployer des interventions pluridisciplinaires au sein de toute forme d’habitat et visent à répondre de manière mieux adaptée aux besoins des usagers les plus éloignés de l’offre de soins et des dispositifs de prévention.

L’arrêté du 15 juin 2021 publié au recueil des actes administratifs du 18 juin 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Vu la décision du 28 février 2020 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

 

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Le présent avis d'appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr .

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 4 janvier 20222 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

 

Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 12 janvier 2022 à 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction adjointe de l’autonomie
Direction de l’hospitalisation, de l’autonomie et de la performance
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
    soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
    soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention
« APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-10 - ACT hors les murs 2021-2022 - NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-10 - ACT hors les murs 2021-2022 - CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-10 - ACT hors les murs 2021-2022 - PROJET ».

Les dossiers devront être paginés et reliés.

En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

L’ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : mercredi 12 janvier 2022
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : jeudi 7 avril 2022
Date prévisionnelle d’ouverture : 2022