AAP création de 6 places SAMSAH en Ille-et-Vilaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Création dans le département d’Ille-et-Vilaine de 6 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) relevant de la compétence conjointe de l’ARS Bretagne et du Département d’Ille-et-Vilaine.

L’Agence régionale de santé Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine lancent un appel à projets pour la création de 6 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) relevant du I de l’alinéa 7 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à l’accompagnement d’adultes handicapés orientés par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2018-2022 et du schéma départemental en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2015-2019 prorogé jusqu’en 2022. 

Ces places sont destinées à couvrir les besoins du département d’Ille-et-Vilaine concernant l’offre de SAMSAH psychique, il comporte une dimension professionnelle.

L’arrêté du 12 mai 2022, fixant le calendrier prévisionnel conjoint des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, relevant de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé et du Département prévoit le lancement de cet appel à projets en 2022.

Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex 

Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
Hôtel du Département
1 avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 Rennes Cedex 

Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Le présent avis d’appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine et téléchargeable sur les sites internet suivants :

Pour cet appel à projets, le secrétariat de la commission sera assuré par les services du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine.

A ce titre, les porteurs de projets pourront demander des précisions complémentaires jusqu’au
20 septembre 2022 par messagerie à l’adresse suivante :
service.oares@ille-et-vilaine.fr

Les réponses, de portée générale, seront communiquées jusqu’au 23 septembre 2022 sur les sites internet suivants :

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 30 septembre 2022. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé :

▫ D’un dossier de candidature papier complet en 3 exemplaires :

  • soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis contre récépissé au secrétariat du service OARES du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante :
  • Conseil Départemental d’Ille-et-VilaineDirection de l’Autonomie –Service OARES

avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 Rennes Cedex

  • Hôtel du Département

▫ D’un dossier de candidature électronique à transmettre :

Les exemplaires papier devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention : « APPEL A PROJETS n° 2022-35-01- SAMSAH PSY Ille-et-Vilaine- NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2022-35-01- SAMSAH PSY Ille-et-Vilaine - CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2022-35-01- SAMSAH PSY Ille-et-Vilaine - PROJET ».

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.
Ils devront être paginés et reliés.

En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

La liste des documents contenus dans le dossier de candidature devant être transmis par le candidat fait l’objet de l’annexe 3 de l’avis d’appel à projets.

L’ouverture des dossiers sera faite à l’expiration du délai de réception des réponses.​​​​​​

  • Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 29 septembre 2022
  • Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 24 novembre 2022
  • Date prévisionnelle d’ouverture : 31 mars 2022