AAP création de 9 places ACT sur Rennes Métropole

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’ARS lance un appel à projets pour la création de 9 places en Ille-et-Vilaine (secteur de Rennes Métropole), d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sécables, avec un seuil minimal de 4 places en cas de création ex-nihilo.

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un appel à projets pour la création de 9 places en Ille-et-Vilaine (secteur de Rennes Métropole), d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sécables, avec un seuil minimal de 4 places en cas de création ex-nihilo, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du
8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord ».

L'objectif de l’appel à projets est d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire breton en appartements de coordination thérapeutique pour répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques, en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.

Vu la décision du 28 février 2020 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;

L’arrêté du 11 mars 2022 publié au recueil des actes administratifs du 11 mars 2022, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : lundi 5 septembre 2022 - 17h00
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : jeudi 1er décembre 2022
Date prévisionnelle d’ouverture : début 2023

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