AAP n° 2021-ARS-04 - AT-IEM-IME-EEAP-35

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours

Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création, de places d’accueil temporaire avec hébergement pour personnes en situation de handicap âgées de 6 à 20 ans dans le département d’Ille-et-Vilaine en IME, IEM, ou EEAP. Le nombre de places sera de 12 places minimum. Le territoire ciblé est celui du département d’Ille-et-Vilaine.

Corps de texte

L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création, pour la création de places d’accueil temporaire avec hébergement pour personnes en situation de handicap âgées de 6 à 20 ans dans le département d’Ille-et-Vilaine en IME, IEM, ou EEAP.

Le nombre de places sera de 12 places minimum.

Le territoire ciblé est celui du département d’Ille-et-Vilaine.

Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2018-2022.

Afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée », le chantier 3 « Faire évoluer l'offre médico-sociale de manière à répondre aux enjeux de modularité, de gradation et de qualité » ambitionne ainsi de développer notamment l’offre modulaire.

Cet appel à projets vient plus globalement s’inscrire dans le prolongement de la Stratégie nationale pour soutenir et accompagner les aidants des personnes en situation de handicap, qui vise notamment à « structurer une offre de répit adaptée », et du rapport « Zéro sans solution » de M. Denis Piveteau (juin 2014).

C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

L’arrêté du 26 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs du 29 janvier 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

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Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 4 juin 2021
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 7 septembre 2021
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er janvier 2022