AAP n° 2022-ARS-02 - unité résidentielle pour adultes avec troubles du spectre de l’autisme, en situation très complexe

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’inclusion des adultes avec un TSA au sein des TND, est l’un des 5 engagements prioritaires de la stratégie nationale pour la période 2018-2022. Pour compléter son action en faveur des adultes autistes, et en accord avec l’objectif fixé par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap en 2020, la stratégie nationale autisme TND s’est enrichie d’une nouvelle mesure 41

L’inclusion des adultes avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) au sein des troubles du neurodéveloppement (TND), est l’un des cinq engagements prioritaires de la stratégie nationale pour la période 2018-2022. Pour compléter son action en faveur des adultes autistes, et en accord avec l’objectif fixé par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap en 2020, la stratégie nationale autisme TND s’est enrichie d’une nouvelle mesure (41 bis) portant spécifiquement création de nouveaux dispositifs d’accueil des adultes autistes en situation très complexe.

Dans la poursuite des travaux de mise en œuvre de la stratégie et face à un déficit de solutions pérennes permettant de prendre en charge de manière adaptée les adultes autistes présentant les troubles les plus sévères, il a été décidé d’accélérer la réponse en direction de ce public particulièrement vulnérable.

Ainsi, l’instruction interministérielle du 24 juin 2021 prévoit le déploiement d’unités de vie résidentielles pour des personnes âgées de plus de 16 ans, en situation très complexe, présentant des troubles majeurs du comportement qui nécessitent un accompagnement spécifique, de très grande proximité, un écosystème sécurisé, une architecture adaptée et des professionnels experts, notamment formés à la gestion de crise.

Ces unités devront s’intégrer dans le cadre d’un dispositif global proposant des solutions diversifiées en direction des adultes autistes et avec troubles du neurodéveloppement, coordonné avec l’offre de diagnostic et d’évaluation (CRA), ainsi que les ressources sanitaires spécialisées de la région, les autres structures d’accueil et d’accompagnement ainsi que tout dispositif susceptible de constituer une ressource pour l’établissement et ses résidents.

C’est dans ce contexte que l’Agence Régionale de Santé Bretagne lance un appel à projets pour la création d’une unité résidentielle de 6 places (places de MAS renforcées) à vocation régionale, conformément à la cible fixée dans l’annexe 7 de l’instruction interministérielle du 24 juin 2021.

L’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées confirme le financement d’une unité résidentielle en Bretagne pour l’exercice 2022.

L’arrêté du 26 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs du 29 janvier 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex 

L’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 est jointe au présent appel à projets. Elle fixe le cahier des charges des unités résidentielles.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le jeudi 15 septembre 2022 - 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS
    (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  • soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
  • soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2022-ARS-02 – Unités résidentielles adultes TSA complexes - NE PAS OUVRIR ».

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 15/09//2022
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15/11/2022