AAP n° 2022-ARS-03 - LHSS 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L’ARS Bretagne, lance un AAP pour la création de 5 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) sécables, avec un seuil minimal de 2 places en cas de création ex-nihilo, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur le Sud Finistère et le territoire de Morlaix.

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un Appel à Projets pour la création de 5 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) sécables, avec un seuil minimal de 2 places en cas de création ex-nihilo, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur le Sud Finistère et le territoire de Morlaix.

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’instruction
n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »

L'objectif de l’Appel à Projets est d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire breton en lits halte soins santé pour répondre aux besoins d’accueil des personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne justifie pas d’hospitalisation mais nécessite une prise en charge adaptée.

Vu la décision du 28 février 2020 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;

L’arrêté du 25 mai 2022 publié au recueil des actes administratifs du 25 mai 2022, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex 

Le cahier des charges de l'appel à projet fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Le présent avis d'Appel à Projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 16 octobre 2022 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers de candidature devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le lundi 24 octobre 2022 à 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS
    (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  • soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
  • soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2022-ARS- 03- NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2022-ARS- 03- CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS 2022-ARS- 03- PROJET ».

Les dossiers devront être paginés et reliés.

En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : lundi 24 octobre 2022
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : jeudi 5 janvier 2023
Date prévisionnelle d’ouverture : 2023

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