Accompagnement financier à la sécurisation des établissements de santé en Bretagne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits de Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé (FMIS) de 25M€ par an est mis en place depuis 2017 pour l’ensemble du territoire sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional.
Cette année l’enveloppe FMIS pour la Bretagne s’élève à un million d’euros.

L’objectif de cet appel à projet est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste.

A cet effet, il est prévu le possible financement de projets d’investissement en :

  • moyens d’alerte ;
  • moyens de contrôle d’accès ;
  • agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
  • moyens de vidéo-protection ;
  • sécurité des systèmes d’information.

Le niveau de financement alloué par l’ARS dépendra du montant du projet, du nombre de projets retenus, des financements déjà obtenus, etc …

Structure porteuse du projet

Chaque projet est porté par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH,...), ci-après dénommée entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes.

Modalités de réception des dossiers et procédure

La réponse à cet appel à projet comporte :

  • Le dossier de candidature ;
  • Les pièces annexes demandées.

Les réponses doivent parvenir à l’agence régionale de santé de Bretagne le 31 janvier 2023 au plus tard (accusé de réception faisant foi) EXCLUSIVEMENT sous format électronique à l’adresse suivante :
ars-bretagne-defense@ars.sante.fr

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Bretagne pour une décision au cours du premier semestre 2023.