Agir ensemble pour la santé des Bretons

Accompagnement financier à la sécurisation des établissements de santé en Bretagne

Appel à projets / candidatures
Autre Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.
Corps de texte

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits FMESPP de 25M€ par an sur trois ans sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional est prévu. La première enveloppe FMESPP pour la Bretagne s’élève à un million d’euros.

L’objectif de cet appel à projet est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste

A cet effet, il est prévu le possible co-financement de projet d’investissement en :

  • moyens d’alerte ;
  • moyens de contrôle d’accès ;
  • agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
  • moyens de vidéo-protection ;
  • sécurité des systèmes d’information

Ce co-financement s’opérera à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Structure porteuse du projet

Chaque projet est porté par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommée entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes.

Modalités de réception des dossiers et procédure

La réponse à cet appel à projet comporte :

  • Le dossier de candidature de réponse ;
  • Les pièces annexes demandées.

Les réponses doivent parvenir à l’agence régionale de santé de Bretagne le 1er février 2018 au plus tard (accusé de réception faisant foi) EXCLUSIVEMENT sous format électronique à l’adresse suivante : ars-bretagne-defense@ars.sante.fr

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Bretagne pour une décision fin du premier trimestre 2018.