Agir ensemble pour la santé des Bretons

Appel à candidature 2018 "Innovation et organisation"

Appel à projets / candidatures
Parcours de santé Offre de soins Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Innovation
Accroche
Expérimenter et innover pour mieux soigner: afin de construire une politique de prévention intégrée, améliorer l’accès aux soins et lutter contre les inégalités, il faut accompagner la diffusion des innovations permettant d’assurer la transformation du système de santé vers un fonctionnement plus équitable, inclusif et efficient.
Corps de texte

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Ces nouvelles organisations visent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social, dont les modalités de mise en œuvre sont précisées/décrites dans le décret du 21 février 2018.

Un fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a également été créé au niveau national pour accompagner ces expérimentations.

L’ARS Bretagne souhaite favoriser l’émergence des initiatives en région en publiant un appel à candidature régional afin de soutenir, plus globalement, les démarches innovantes en matière d’organisation.

L’objectif est à la fois d’identifier les projets des acteurs et des territoires d’expérimentation qui expérimenteront efficacement le dispositif prévu par l’article 51, mais aussi de soutenir les initiatives qui n’entreraient pas dans le cadre dérogatoire de l’article 51, en mobilisant sur l’année 2018, une enveloppe dédiée sur le Fonds d’intervention régional.

L’ARS Bretagne a souhaité mutualiser les deux démarches afin de permettre un accompagnement orienté des porteurs de projets, à la fois cohérent et complémentaire des dispositions nationales et des priorités identifiées par le niveau régional.

Les modalités d'instruction sont décrites dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Calendrier de dépôt

Projets article 51 :

- Date de lancement de l'appel à candidatures : 5 juin 2018

- Réception des lettres d’intention article 51 : au plus tard le 31 juillet 2018

- Date limite du dépôt de candidature : 1er octobre 2018 (cahier des charges article 51)

Projets hors article 51 :

- Date de lancement de l'appel à candidatures : 5 juin 2018

- Date limite du dépôt de candidature : 1er octobre 2018 (fiche projet hors article 51)

Consulter le site du Ministère dédié à l'article 51.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Anne-Briac BILI, Responsable Département Innovation en Santé :

anne-briac.bili@ars.sante.fr - 02.22.06.73-75