Cet appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur :
- Le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation,
- L’instruction N°DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des SMR,
Il vise à améliorer la réponse aux besoins en soins de suite et de réadaptation, dans un contexte réglementaire évolutif.
Les projets devront conduire à améliorer l’offre de prise en charge, notamment par :
- Le développement des alternatives à l’hospitalisation,
- Le renforcement des SMR dans le parcours de soins (liens avec les autres modes de soins et d’accompagnement, contribution à la fluidification de l’aval des parcours),
- La recherche d’efficience des organisations, l’optimisation de plateaux techniques…
Des financements, non pérennes, sont apportés par l’ARS Bretagne pour faciliter la mise en œuvre des projets retenus.
Composition du dossier de candidature
Les projets déposés devront être présentés selon le dossier de candidature annexé à l’AMI.
Ils devront pouvoir être mis en place dans les 12 mois suivant la date de publication des résultats.
Calendrier
Les projets doivent être déposés sous forme électronique, au plus tard le vendredi 6 octobre 2023 à l’adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-dah@ars.sante.fr