Agir ensemble pour la santé des Bretons

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) transformation de l’offre médico-sociale

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Innovation
Accroche
Appel à manifestation d’intérêt pour la transformation de l’offre médico-sociale accompagnant les personnes en situation de handicap.
Corps de texte

Le secrétariat d’État aux personnes handicapées directement rattaché au Premier Ministre porte les grandes orientations politiques nationales qui ont été rappelées par les Comités Interministériels du Handicap de décembre 2016 et septembre 2017 :

  • Apporter une réponse individualisée et adaptée aux besoins et aux souhaits de chaque personne en situation de handicap ;
  • Porter et soutenir le virage inclusif du secteur médico-social pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap en garantissant des solutions d’accompagnement qui permettent une vie en milieu ordinaire et ce en favorisant le maintien à domicile, l’inclusion scolaire, l’inclusion professionnelle et l’inclusion sociale.

Afin de mettre en œuvre les grandes orientations politiques, de nouveaux leviers administratifs et juridiques sont en cours de mise en œuvre :

  • La démarche « Réponse Accompagné Pour Tous » et ses 4 axes (Dispositif d’Orientation Permanent ; déploiement territorialisé de la RAPT ; soutien par les pairs ; changement des pratiques professionnelles) ;
  • La stratégie nationale Autisme au sein des troubles du neuro développement ;
  • La réforme de la tarification des ESMS (SERAPHIN-PH) ;
  • La généralisation de la contractualisation (CPOM obligatoire pour les gestionnaires d’ESMS à compétence exclusive ARS ou partagée ARS/CD) ;
  • La structuration des systèmes d’information (ViaTrajectoire PH, système d’information des MDPH, Répertoire Opérationnel des Ressources, dossier informatisé de l’usager…) ;
  • La réforme des nomenclatures médico-sociales.

La stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (précisée dans la circulaire du 2 mai 2017) vient compléter ces différents leviers.

L’objectif général est d’« amplifier la transformation de l’offre » en prenant en compte les chantiers stratégiques précédemment cités.

Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit être accentué. Le secteur médico-social doit être rénové pour :

  • partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ;
  • promouvoir leurs capacités et leur participation ;
  • favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ;
  • répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale ;
  • répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction des situations de handicap ;
  • anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours.

Le Projet Régional de Santé  (2018-2022), publié le 29 juin 2018 après une longue concertation, a décliné ces orientations au niveau régional. Celui-ci définit, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’agence sur cinq ans ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Un certain nombre de besoins ont été identifiés lors de son élaboration avec l’ambition portée par l’ARS de décloisonner les secteurs, d’adapter l’offre aux besoins de l’ensemble des citoyens, d’améliorer la qualité, la prévention et la sécurité des soins tout en renforçant la performance de notre système de santé.

Dans cette logique, l’ARS a formalisé un axe dédié aux personnes en situation de handicap au sein du PRS 2, composé de cinq chantiers prioritaires concourant à trois grandes finalités :

  • Contribuer à la construction d’une société plus inclusive
  • Apporter des réponses pertinentes aux besoins des personnes
  • Mettre en place avec les partenaires des organisations permettant de mieux coordonner les accompagnements des différents acteurs et d’éviter les ruptures de parcours

L’ARS Bretagne a opté pour une méthodologie originale pour mobiliser l’ensemble des acteurs sur le sujet de la transformation de l’offre médico-sociale.

Afin de bénéficier de leur connaissance fine du terrain et des besoins des personnes en situation de handicap et de mettre à profit leur capacité d’initiative et d’innovation, l’ARS organise, auprès des opérateurs accompagnant des personnes en situation de handicap, un appel à manifestation d’intérêt destiné à faire émerger des projets transformant l’offre médico-sociale.

Les modalités d'instruction sont décrites dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Calendrier de dépôt :

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous forme électronique

jusqu’au : 16 novembre 2018

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Sur la BAL ars-bretagne-oms@ars.sante.fr