Appel à Projet 2021 : Phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine
Statut
En cours d'attribution

Accroche
Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Corps de texte

Le programme ESMS numérique vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants ainsi que de leur participation à la définition de leur projet personnalisé. A la fois levier et objet de transformation, le programme nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

La phase d’amorçage de ce programme est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement, notamment sur les éléments d’accompagnement.

Elle s’appuie sur des projets pilotes (démonstrateurs), repartis dans toutes les régions, concernant environ 800 ESMS.

Les opérations financées seront sélectionnées dans le cadre d’appels à projets lancés et pilotés par chaque Agence Régionale de Santé (ARS) dans la cohérence du cadre national défini par la CNSA en relation avec les partenaires nationaux.

Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Les projets pilotes peuvent être multirégionaux et ainsi englober des ESMS relevant de plusieurs ARS. Le financement sera assuré par chaque ARS, au prorata du nombre d’ESMS concernés dans la région. Dans ce cas, le candidat devra déposer son projet auprès de l’ARS de la région dans laquelle est situé son siège social ou dans la région dans laquelle le plus grand nombre d’établissements et services sont localisés.

Au plus tard le 30 avril 2021 à minuit.

Le dépôt des candidatures uniquement via l’outil PAI numérique pour le dépôt des dossiers par les organismes gestionnaires en utilisant le lien suivant : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS Bretagne ou le GCS e-Santé Bretagne aux adresses suivantes en précisant dans l’objet du message « AAP ESMS numérique » :
- Le département innovation en santé de l’ARS : ars-bretagne-dis@ars.sante.fr
- Le GCS : https://www.esante-bretagne.fr/contact/