Avis AAC Pôle Ressources Polyhandicap 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Avis d’appel à Candidatures
Pour la création d’un pôle ressources polyhandicap en Bretagne

Monsieur le Directeur général par intérim
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Date limite de réception des candidatures :
10 avril 2023

Comité de sélection :
16 mai 2023

Le polyhandicap est une situation de vie d’une personne présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain. Il s’agit d’une situation évolutive d’extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique (décret n°2017-982 du 9 mai 2017).

Les données disponibles en France permettent d’évaluer la prévalence du polyhandicap à environ 1 naissance pour 1 000, soit environ 800 nouvelles situations d’enfants polyhandicapés chaque année.

La dépendance importante des personnes en situation de polyhandicap nécessite un accompagnement continu et un recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l’apprentissage de moyens de relation et de communication, de développement des capacités d’éveil sensori-moteur et intellectuel. L’intensité, la diversité et la technicité des accompagnements nécessitent à la fois un effort de formation de tous les professionnels qui les accompagnent et une attention toute particulière aux proches aidants qui sont souvent en première ligne, face aux situations les plus complexes.

Pour répondre à ce besoin, le volet polyhandicap de la stratégie quinquennale prévoit la création dans chaque région d’une fonction ressources visant à fédérer et à diffuser les expertises en matière d’accompagnement du polyhandicap.

Le présent appel à candidatures concerne donc la création d’un pôle ressources visant la montée en compétence de l’ensemble des acteurs interagissant avec la personne en situation de polyhandicap, en encourageant notamment les savoirs partagés entre les professionnels et les familles.

Il aura pour objectifs :

  • De contribuer au développement de la qualité de l’offre en faveur des personnes en situation de polyhandicap en Bretagne,
  • De renforcer la coopération territoriale et créer une dynamique de réseau favorisant les interventions conjointes et complémentaires.
  • De faciliter la gradation des réponses, en rendant l’expertise accessible pour les acteurs généralistes et en favorisant les interventions préventives,
  • De diffuser la connaissance sur le polyhandicap, y compris en direction des acteurs de droit commun, dans une visée inclusive.

Le dossier devra comprendre,

  1. Concernant la candidature :
  • Les documents permettant l’identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé,
  • La déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’est pas l’objet de l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l’action sociale et des familles,
  • La déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est l’objet d’aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5,
  1. Concernant la réponse au projet :

Un document comportant 30 pages au maximum permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le présent cahier des charges, notamment :

  • La présentation du porteur de projet
  • Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées
  • La description du projet et des modalités d’organisation retenues (objectifs, pilotage et gouvernance, partenariats envisagés, moyens mis en œuvre, profil de l’équipe, modalités d’organisation envisagées pour la mise en place des actions, modalités de suivi et d’évaluation, calendrier de mise en œuvre…).

La réponse comportera par ailleurs :

  • Le dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification
  • Le descriptif des locaux
  • Le dossier financier comprenant le budget prévisionnel en année pleine pour sa première année de fonctionnement.

Les dossiers devront être réceptionnés par l’ARS au plus tard le 10 avril 2023.

Un dossier en 2 exemplaires version papier, soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction Adjoint de l’Autonomie
6 place des colombes
CS 14253 35042 RENNES CEDEX

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 2 avril 2023 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.

Les projets seront instruits conjointement par des instructeurs désignés au sein de l’ARS.