Avis AAP 2022 29 01 EAM

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Avis d’appel à projets médico-sociaux n° 2022-29-01
portant création dans le département du Finistère de 15 places d’hébergement en établissement d’accueil médicalisé (EAM)

L’agence régionale de santé Bretagne et le Département du Finistère lancent un appel à projets pour la création de 15 places d’hébergement en établissement d’accueil médicalisé (EAM) relevant du I de l’alinéa 7 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et plus particulièrement de son Schéma Régional de Santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS)
2018-2022 et dans la mise en œuvre du Plan d’Action Handicap du Département du Finistère.

Afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée », le chantier 3 « Faire évoluer l'offre médico-sociale de manière à répondre aux enjeux de modularité, de gradation et de qualité » ambitionne ainsi de développer, notamment, l’offre modulaire.

Cet appel à projets vient plus globalement s’inscrire dans le prolongement des décisions du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016 qui traduisent la nécessité de soutenir une dynamique de développement et d’adaptation de l’offre existante dans une approche plus souple et plus inclusive afin de mieux répondre aux besoins des personnes et de leurs proches.

C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le département du Finistère.

L’arrêté du 24 octobre 2022 publié au recueil des actes administratifs en date du 25 octobre 2022, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex 

Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère
32 Boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis

Le présent avis d’appel à projets sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et du Conseil départemental du Finistère et téléchargeables sur les sites internet suivants :

- ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr

- Conseil départemental du Finistère : www.finistere.fr

Pour cet appel à projets, le secrétariat de la commission sera assuré par le Conseil départemental.

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 6 avril 2023 par messagerie à l'adresse suivante : dpaph@finistere.fr

Les réponses, de portée générale, seront communiquées sur le site internet suivant : www.finistere.fr

Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges et ne devront pas excéder 30 pages hors annexes.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le lundi 17 avril 2023 à 16h00.
Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du Conseil départemental (Bâtiment des Solidarités - Cité administrative de Ty Nay) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Conseil Départemental du Finistère
Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées
Bâtiment des Solidarités
4, Boulevard du Finistère
Cité administrative Ty Nay
29000 QUIMPER Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  • soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
  • soit par mél à l’adresse suivante : dpaph@finistere.fr

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2022-29-01 - NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2022-29-01 - CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2022-29-01 – PROJET »

Les dossiers devront être paginés et reliés.

En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

L’ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 17 avril 2023
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15 juin 2023
Date prévisionnelle d’ouverture : 2024/2026

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