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AVIS AAP ACT 2019

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de 16 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) classiques et sécables avec un seuil minimal de 4 places en cas de création ex-nihilo sur les territoires non couverts ou insuffisamment couverts dans la région Bretagne
Corps de texte

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un appel à projets pour la création de
16 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) classiques et sécables avec un seuil minimal de 4 places en cas de création ex-nihilo, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur les territoires non couverts ou insuffisamment couverts dans la région Bretagne.

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

L'objectif de l’appel à projets est d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire breton en appartements de coordination thérapeutique pour répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques, en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.

L’arrêté du 31 juillet 2019 publié au recueil des actes administratifs du 1er août 2019, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne

6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Le présent avis d'Appel à Projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr .

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 7 janvier 2020 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS,

Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 15 janvier 2020 à 17h00.
Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  • soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée cidessus
  • soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2019-02-ARS - ACT - NE PAS OUVRIR ».

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 15 janvier 2020
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 26 mai 2020
Date limite de notification aux candidatures non recevables : 3 juin 2020
Date prévisionnelle d’ouverture : 2020 ou 1er semestre 2021

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