Avis AAP ARS n° 2021-ARS-01 ACT

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L’ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de 8 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) classiques, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles :
o 4 places non sécables dans le Morbihan (secteur de Lorient)
o 4 places non sécables en Ille-et-Vilaine (secteur de Saint-Malo).

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un appel à projets pour la création de 8 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) classiques, relevant de l’alinéa 9 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles :

    • 4 places non sécables dans le Morbihan (secteur de Lorient)
    • 4 places non sécables en Ille-et-Vilaine (secteur de Saint-Malo).

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’instruction interministérielle
n° DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ».

L'objectif de l’appel à projets est d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire breton en appartements de coordination thérapeutique pour répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques, en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.

L’arrêté du 26 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs du 29 janvier 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne

6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

 

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : jeudi 1er juillet 2021
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : mardi 5 octobre 2021
Date prévisionnelle d’ouverture : 2021-2022