Agir ensemble pour la santé des Bretons

AVIS AAP SESSAD PMO en Ille-et-Vilaine 2019

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Aappel à projets médico-social portant sur le développement de prestations en milieu ordinaire en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en instituts médico-éducatifs (IME), en Ille-et-Vilaine.
Corps de texte

L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à projets pour la création, en Ille-et-Vilaine, de 45 à 50 places de prestations en milieu ordinaire, en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans, avec déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme.

Le nombre de places pourra varier de 45 à 50 places, en fonction du public visé, pour tenir compte d’un coût à la place différencié.

Le territoire ciblé est celui du Pays de Rennes qui rassemble 76 communes et représente la moitié de la population brétilienne.

Cet appel à projets a pour objectif de concourir à l’évolution de l’offre médico-sociale, afin d’offrir aux personnes en situation de handicap, des modalités d’accompagnement souples, modulaires, conformes à leurs attentes, quel que soit le lieu de vie choisi, dans le cadre d’un parcours sécurisé permettant un accès effectif aux apprentissages, à la formation et à l’emploi, à la santé, au logement, et à toute activité favorisant sa pleine participation à la vie sociale.

Au-delà de la création de places, la poursuite de cet objectif nécessite une évolution des structures existantes, notamment des instituts médico-éducatifs (IME), dans le sens d’une diversification de leurs modalités d’accompagnement vers le milieu ordinaire, conformément à la nouvelle nomenclature des autorisations médico-sociales.

Aussi, dans le cadre de cet appel à projets, les promoteurs pourront associer à leur demande d’extension de capacité, une démarche de redéploiement des capacités existantes pour favoriser l’adaptation de l’offre médico-sociale au profit d’une réponse plus inclusive.

Une attention particulière sera donc portée aux projets de gestionnaires contribuant à un rééquilibrage global de l’offre entre places d’établissements et modalités d’accompagnement en milieu ordinaire.

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
(2018-2022), et de la stratégie quinquennale handicap (instruction du 2 mai 2017) dont les principes ont par ailleurs été traduits dans le Plan Régional de Santé (PRS) Bretagne.

L’arrêté du 1er avril 2019 publié au recueil des actes administratifs du 2 avril 2019, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.

Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le lundi 30 septembre 2019 - 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  • soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
  • soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2019-ARS-01 - SESSAD 35 - prestations en milieu ordinaire - NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2019-ARS-01 - CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2019-ARS-01 - PROJET»

Les dossiers devront être paginés et reliés.

En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

L’ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

 

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 30 septembre 2019
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 19 novembre 2019
Date limite de notification aux candidats non recevables : 27 novembre 2019
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er janvier 2020

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