Agir ensemble pour la santé des Bretons

Comité de protection des personnes

Appel à projets / candidatures
Offre de soins Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).
Corps de texte

Les CPP se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche.

Les CPP sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans (renouvellement des agréments au printemps 2018).

Les membres des CPP sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Il exercent leurs fonctions bénévolement pour une période de 3 ans renouvelable. Leur composition pluridisciplinaire comprend 14 membres titulaires et 14 suppléants répartis sur deux collèges.

Conformément à l’instruction DGS/PP1/2018/32 du 12 février 2018 relative au renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes et de la nomination des membres de ces comités, le directeur général de l’ARS doit prendre l’arrêté de nomination des nouveaux membres des CPP avant le 1er juin 2018

Les CPP sont au nombre de 2 en Bretagne, localisés à Rennes et à Brest.

Documents à renseigner pour proposer une candidature :

  • Fiche de candidature (avec éléments à compléter pour la télé-déclaration de la déclaration publique d’intérêt-DPI) et pièces à joindre lors du dépôt de candidatures.
  • Concernant les DPI, à l’occasion de leur nomination, toutes les personnes membres d’un comité doivent remettre une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les promoteurs ou investisseurs de recherches. Ces déclarations d’intérêts visent à s’assurer de l’impartialité des membres appelés à se prononcer.
    Les DPI doivent être télé déclarées sur le site internet ministériel : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr

Aller plus loin

Contact

Contenu

• Secrétariat CPP de Rennes (Ouest V) : cpp.ouestV@chu-rennes.fr

• Secrétariat CPP de Brest (Ouest VI) : cpp.ouest6@chu-brest.fr