Agir ensemble pour la santé des bretons

Comité de protection des personnes

Appel à projet / candidature
Démocratie en santé Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).
Corps de texte

Les CPP se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche.

Les CPP sont agréés par la Ministre de la Santé pour une durée de 6 ans. Les membres sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé pour une période de 3 ans renouvelable et exercent leurs fonctions bénévolement. Leur composition pluridisciplinaire comprend 14 membres titulaires et 14 suppléants répartis sur deux collèges.

Les CPP sont au nombre de 2 en Bretagne, localisés à Rennes et à Brest.

Sièges vacants à pourvoir :

Documents à renseigner pour proposer une candidature :

A l’occasion de leur nomination, toutes les personnes membres d’un comité doivent remettre une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les promoteurs ou investisseurs de recherches. Ces déclarations d’intérêts visent à s’assurer de l’impartialité des membres appelés à se prononcer.

Cet appel à candidatures est ouvert jusqu'au 23 juillet 2017 dernier délai.

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