Contrat hospitalier de territoire : l’ARS Bretagne et le groupement hospitalier de Haute-Bretagne renouvellent leur engagement

Communiqué de presse

L’ARS Bretagne et le groupement hospitalier Haute-Bretagne ont signé mercredi 22 mars un nouveau contrat hospitalier de territoire pour cinq ans.
L’ARS Bretagne encourage les coopérations hospitalières. Pour le territoire de Haute-Bretagne, elle apporte un soutien de 342 8500 € pour la mise en place d’équipes médicales et paramédicales territoriales.

Un nouveau contrat accompagnant cinq filières prioritaires

Le nouveau contrat hospitalier du groupement hospitalier de territoire (GHT) Haute-Bretagne 2022-2027 reconduit et amplifie  le  premier contrat signé (2017-2021). Ce dernier avait notamment soutenu le GHT dans le financement de postes médicaux partagés entre les centres hospitaliers et le CHU de Rennes ; d’une astreinte infirmière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD ; d’infirmières de coordination du parcours des patients atteints d’une pathologie cancéreuse ou encore dans l’octroi d’investissements permettant le développement des téléconsultations.

L’objectif poursuivi reste le même qu’en 2016 : conforter en tout point du territoire une offre de santé de proximité articulée entre les différents établissements de qualité, assurant la sécurité du patient, fondée sur la graduation des soins proposés.

En 2022, le GHT de Haute-Bretagne a réalisé un travail d’évaluation du précédent projet médico-soignant partagé (PMSP) accompagné par le premier contrat ; l’impulsion donnée par le projet médico-soignant et le contrat hospitalier de territoire a permis d’augmenter significativement le nombre de praticiens qui exercent à temps partagé sur le GHT, avec 80 praticiens en 2022 contre 55 en 2019 (+83 %).

Par ailleurs, le 22 décembre 2022, le CHU de Rennes, le Centre hospitalier de Vitré et le Centre hospitalier de Fougères ont conclu un cadre de coopération tripartite, dans le prolongement des travaux du PMSP de deuxième génération , autour d’enjeux identifiés comme prioritaires pour le territoire. Cet accord-cadre, prévoit notamment un partage de temps médical sur les filières prioritaires et un renforcement de la coordination des prises en charge  sur celles-ci.

À l’issue de cette évaluation, le groupement a pu identifier dix filières (femme-mère enfant, médecine, chirurgie, oncologie…) à partir desquelles les établissements travaillent à la définition d’orientations stratégiques communes actualisées. Sans attendre la finalisation de ces travaux, l’Agence régionale de santé renouvelle dès à présent son soutien au GHT - le plus peuplé de Bretagne - sur cinq filières prioritaires à travers un renforcement des ressources médicales partagées entre les établissements, avec le financement de 20 postes médicaux, mais également le développement de compétences paramédicales territoriales

« Le projet régional de santé organise sur les territoires une offre de soins accessible et coordonnée. Les contrats hospitaliers de territoire et le soutien financier assorti que propose  l’ARS Bretagne aux hôpitaux  servent à la mise en œuvre concrète et probante de  ce principe. Ainsi  depuis la signature du premier contrat hospitalier concernant le territoire de Haute-Bretagne, les coopérations entre les différents établissements se sont considérablement développées. Il est important d’aller plus loin. Ainsi l’ARS Bretagne renouvelle pour 5 ans l’accompagnement des établissements du groupement hospitalier de Haute-Bretagne. Une démarche volontariste au service de l’accès aux soins et de la qualité des prises en charge. »
Elise Noguéra, directrice générale de l’ARS Bretagne

« Dans un nouveau contexte très complexe de difficultés en matière de ressources humaines et financières, ce contrat hospitalier de territoire apporte un soutien majeur bienvenu à l’offre de soins territoriale pour la population et doit permettre de contribuer à renforcer l’attractivité des hôpitaux publics sur le territoire. »
Véronique Anatole-Touzet, directrice générale du CHU de Rennes

« Ce contrat hospitalier de territoire est un dispositif particulier à l'ARS Bretagne dont le mérite doit être souligné. D'une part, il est la traduction du dialogue permanent entre les différents acteurs du territoire, indispensable afin d'affronter les défis auxquels font face nos établissements aujourd'hui. Ensuite, il contribue par son financement à renforcer l'opérationnalité de certains axes majeurs retenus au sein du projet médical et soignant partagé, et ce pour les cinq prochaines années. »
Dr Nicolas Chauvel, Président de la commission médicale du GHT Haute-Bretagne

Urgences

La priorité du GHT est de conforter et soutenir les services d’accueil des Urgences adultes et pédiatriques, pivots de l’organisation territoriale dans un contexte de pénurie d’urgentistes qui a conduit à la mise en place d’urgences régulées dans plusieurs centres hospitaliers et à une forte augmentation de l’activité au CHU.

Trois postes médicaux sont ainsi financés pour rejoindre l’équipe médicale de territoire des urgences adultes dont 25% des praticiens exercent sur plusieurs services d’urgences du territoire de Haute Bretagne et 12% sur le territoire Rance Émeraude. La constitution de cette équipe favorise la diversification d’exercice pour les urgentistes, l’interconnaissance entre les services et l’harmonisation des pratiques professionnelles. Pour rappel, deux services d’urgences du territoire sont régulés la nuit (CH de Vitré et CH de Redon), et parfois en journée faute de praticiens urgentistes en nombre suffisant. Ces postes supplémentaires permettront de conforter le temps médical en proximité.

Compte tenu des difficultés à faire face aux pics d’activité, les urgences pédiatriques bénéficient elles aussi d’un poste médical partagé financé dans le cadre de ce contrat. 

Médecine

Dans la continuité du contrat précédent, plusieurs postes médicaux partagés sont financés afin de soutenir les activités médicales des Centres hospitaliers du territoire et garantir l’accès de tous à une offre de soins de proximité, articulée avec le CHU comme centre de recours.

Des temps médicaux sont ainsi financés par l’ARS en dermatologie, néphrologie, rhumatologie, pneumologie et gastro-entérologie entre le CHU Rennes, le CH Fougères, le CH Vitré, le CH Redon, le CH La Roche aux Fées. Afin de tenir compte de la nécessaire évolution des métiers et de la raréfaction des ressources médicales, un poste d’infirmier en pratique avancée (IPA) est également pourvu en diabétologie pédiatrique pour des missions territoriales.

Chirurgie

La filière de la chirurgie orthopédique constitue une autre priorité du GHT et des postes médicaux sont ainsi financés pour les CH de Vitré et de Redon, en complément d’une consultation avancée existante au Centre hospitalier de Fougères, afin de pouvoir sécuriser et proposer une offre publique de consultation spécialisée avancée et d’actes opératoires pour une prise en charge de proximité au sein de ces établissements.

Gynécologie-obstétrique

L’objectif du GHT est là aussi de constituer une équipe médicale de territoire permettant de proposer une offre de soins et de prévention coordonnées autour de la santé de la femme. En venant renforcer prioritairement les équipes médicales les plus fragiles, le dispositif à vocation, de manière progressive, à permettre un partage et harmonisation des pratiques entre équipes médicales et sage-femme.

Les équipes médicales les plus fragilisées à ce jour se voient donc renforcées par ce nouveau contrat hospitalier, avec le financement de deux postes pour le CH de Redon et trois pour le CH de Fougères. Ces postes complémentaires doivent contribuer à favoriser des recrutements dans les Centres hospitaliers et harmoniser les pratiques, en favorisant l’adaptation de l’offre de soins aux besoins de proximité en fonction de l’activité.

Cancérologie

Compte tenu des besoins importants de prise en charge des personnes âgées en cancérologie sur le territoire de Haute-Bretagne, il a été proposé un temps médical partagé en onco-gériatrie entre le CHU de Rennes et le Centre Eugène Marquis afin de permettre aux cliniciens d’adapter au mieux le traitement proposé.

Afin de dégager du temps médical et de développer l’offre de soins territoriale, mieux prendre en charge les toxicités des traitements, et améliorer l'inclusion dans les essais thérapeutiques, un poste d’IPA est par ailleurs mis en place en oncologie digestive pour réaliser le suivi des patients au CHU, au CH de Vitré et en lien avec le Centre Eugène Marquis.

Enfin, un infirmier chargé d’aider à la coordination des différents intervenants et acteurs qui jalonnent le parcours de soins du patient en cancérologie - de l’annonce du diagnostic à la programmation et au suivi du parcours -  est également financé par ce contrat, au-delà des trois localisations tumorales qui en bénéficient à ce jour (digestif, pneumologie et urologie).

Liens ville-hôpital

En complément de ces filières, l’Agence régionale de santé accompagne le renforcement de la coordination entre la ville et l’hôpital, avec la création d’un poste médical en endocrino-diabétologie partagé  entre le CHU de Rennes, le centre de santé du Blosne et la maison de santé de Villejean-Beauregard.

Soutien aux situations de tensions de la filière territoriale SMR

Un soutien visant à conforter l’équipe médicale du Centre hospitalier de Brocéliande (site de Saint-Méen-Le-Grand) tout en permettant de stabiliser l'activité de soins de suite et de réadaptation est également prévu grâce à ce nouveau contrat.

Systèmes d’information

Enfin, afin de faciliter la communication entre les équipes médicales autour du parcours du patient, un soutien financier de 100 000 €  sur un total de 1,2 M€ financés par le CHU est prévu pour contribuer à l’interfaçage entre les dossiers patients informatisés de chaque établissement du GHT afin de permettre aux professionnels de santé d’un établissement d’avoir accès aux informations relatives au patient lors de sa prise en charge antérieure dans un autre établissement.

Le contrat accompagne également les travaux du GHT Haute Bretagne en matière de sécurité informatique, sujet particulièrement prégnant dans les établissements de santé, par le financement d’un poste d’informaticien.

Ce second contrat hospitalier de territoire fera l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation annuelle de  sa mise en œuvre.