Création de deux unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme, dans le Finistère

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L’ARS Bretagne ouvre dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 et de la feuille de route régionale, un appel à projets pour la création de deux unités d’enseignement en maternelle (UEMA) à destination d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme, pour la rentrée scolaire 2022 :
- une unité sur le territoire de Morlaix,
- une unité sur le territoire de Quimper.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 et de la feuille de route régionale, le présent appel à projets vise la création de deux unités d’enseignement en maternelle (UEMA) à destination d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme, pour la rentrée scolaire 2022 :

  • une unité sur le territoire de Morlaix ;
  • une unité sur le territoire de Quimper.

Pour rappel, les UEMA constituent une modalité de scolarisation pour des élèves de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), âgés de 3 à 6 ans, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.

Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité en Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Les UEMA concernées par le présent appel à projets seront portées par un ESMS et devront, dans leur organisation et leur fonctionnement, respecter les modalités légales et réglementaires du code de l’éducation nationale, du code de l’action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques formulées par la HAS.

L’arrêté du 8 novembre 2021 publié au recueil des actes administratifs du 10 novembre 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme.

Il est fixé par l’instruction ministérielle N°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2019 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017) figurant en pièce jointe au présent appel à projets.

Le présent avis d'appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 6 mars 2022 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le vendredi 14 mars 2022 - 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.

Le dossier de candidature devra être composé de :

  • un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires : soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

  • un dossier de candidature électronique à transmettre :
  1. soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
  2. soit par mél à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-14 - UEMA Finistère - NE PAS OUVRIR ».

Ils devront contenir deux sous-enveloppes :

  • l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-14 - UEMA Finistère - CANDIDATURE »

  • l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :

« APPEL A PROJETS n° 2021-ARS-14 - UEMA Finistère - PROJET »

Les dossiers devront être paginés et reliés.
En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.

L’ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

  • Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 14 mars 2022
  • Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : le 28 avril 2022 
  • Date prévisionnelle d’ouverture : rentrée scolaire 2022