Agir ensemble pour la santé des Bretons

Diagnostic simple et intervention autisme

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Mise en œuvre d’un dispositif de diagnostic simple et d’interventions de proximité pour les enfants avec troubles envahissants du développement : Labellisation des équipes de diagnostic et d’intervention et création d’une mission d’appui dans les départements d’Ille et Vilaine et du Morbihan
Corps de texte

L’ARS Bretagne a lancé le 12 avril 2017 un appel à candidatures pour la mise en œuvre d’un dispositif de diagnostic simple et d’interventions de proximité pour les enfants avec troubles envahissants du développement : Labellisation des équipes de diagnostic et d’intervention et création d’une mission d’appui.

Cet appel à candidatures n’ayant pas permis de retenir une équipe départementale d’appui dans les départements d’Ille et Vilaine et du Morbihan, l’ARS décide de lancer un nouvel appel à candidatures pour ces deux départements, sur la base du cahier des charges joint.

L’Agence régionale de santé Bretagne, compétente en vertu de l’article L.313-3 b du CASF pour délivrer une autorisation, lance un appel à candidatures afin de procéder au déploiement d’un dispositif de diagnostic simple et d’interventions de proximité pour les enfants avec troubles envahissants du développement, conformément à l’objectif 6 du plan d’actions régional autisme (2014/2017).

Ce dispositif vient compléter l’organisation régionale graduée du repérage, du diagnostic et des interventions précoces, prévue par l’instruction du 17 juillet 2014 et qui comprend trois niveaux :

  • un niveau de repérage et d’alerte (dit niveau 1), reposant notamment sur la médecine de ville, le secteur de la petite enfance, la communauté éducative ;
  • un niveau de diagnostic simple (dit niveau 2), dont la structuration et l’objet du présent appel à candidatures ;
  • un niveau de diagnostic complexe (dit niveau 3), reposant sur l’expertise du dispositif CRA.

L’enjeu de la mise en œuvre de ce niveau 2 est de pouvoir disposer d’équipes de proximité compétentes pour poser des diagnostics dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, pour réaliser l’évaluation fonctionnelle et mettre en place les interventions adaptées le plus précocement possible.

Ainsi, l’appel à candidatures vise à mettre en œuvre un dispositif de diagnostic simple et d’intervention, à travers :

  • la labellisation d’équipe, organisées en réseau de diagnostic et d’intervention de proximité, qui bénéficieront d’une formation spécifique et dont les compétences en matière de TED pourront être étayées par une offre d’appui,
  • la création d’une offre d’appui dans chaque département s’appuyant sur un CAMSP et/ou un CMPP, dans le cadre d’un partenariat formalisé avec les équipes de pédopsychiatrie et le cas échéant, des professionnels libéraux, qui auront des missions renforcées en matière de diagnostic et d’appui aux autres équipes labellisées (diagnostics, interventions, formation…).

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

 

- Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 14 mai 2018 - 17h00

- Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 5 juillet 2018

- Date prévisionnelle d’installation : 1er octobre 2018

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.

Les projets seront analysés par un instructeur désigné par le DGARS, qui sera chargé :

  • de vérifier la recevabilité, la régularité administrative et la complétude du dossier,
  • de vérifier l’éligibilité du dossier au regard des critères définis dans le cahier des charges,
  • d’analyser au fond les candidatures en fonction des exigences requises et des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges.

Une commission de sélection ARS émettra un avis sur les dossiers de candidatures.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr