Agir ensemble pour la santé des Bretons

Diagnostic simple TED N2 CAMSP/CMPP

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à candidatures afin de procéder au déploiement d’un dispositif de diagnostic simple et d’interventions de proximité pour les enfants avec troubles envahissants du développement, conformément à l’objectif 6 du plan d’actions régional autisme (2014/2017).
Corps de texte

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne

6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.

  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS (au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 22 juin 2017 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.

  • Concernant sa candidature :
  • Les documents permettant l'identification du/des candidat(s), notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé (comprenant le cas échéant la composition du conseil d’administration).
  • Une déclaration sur l'honneur du/des candidat(s) certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles.
  • Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou
    L.474-5.
  • Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce.
  • Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
  • Concernant son projet :
  1. Le projet,
  2. La fiche type de candidature figurant en annexe 3,
  3. Un dossier relatif aux personnels comprenant la répartition actuelle et prévisionnelle des effectifs par type de qualification,
  4. le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement intégrant, pour les candidats à la mission d’appui, les besoins les mesures nouvelles, sous la forme d’un cadre normalisé

L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 30 juin 2017
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 28 septembre 2017
Date prévisionnelle d’installation : 1er novembre 2017

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.