Agir ensemble pour la santé des bretons

Dispositif Emploi Accompagné 2017

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS lance un appel à candidatures pour la mise en œuvre du dispositif accompagné en Bretagne destiné aux travailleurs en situation de handicap. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle en vue de permettre à ses bénéficiaires d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché ordinaire de travail.
Corps de texte

Monsieur le Directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.

Une commission de sélection réunissant l’ARS, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’AGEFIPH (association de gestion du fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), émettra un avis sur les dossiers de candidatures.

La commission se réserve la possibilité d’auditionner les candidats retenus à l’issue d’une pré-sélection.

Les dossiers seront étudiés au regard des critères précisés en annexe 2.

Les dossiers devront être réceptionnés par l’ARS au plus tard le 19 octobre 2017 à 17h00.

  • Un dossier en 4 exemplaires version papier :
  • soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé au siège de l’ARS :

Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

L’enveloppe devra porter l’indication suivante :

« Pôle autorisations et appels à projets

AAC 2017 – Dispositif Emploi Accompagné »

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 29 septembre 2017 par messagerie à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables.

 

  • Concernant sa candidature :
  • Les documents permettant l'identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé (comprenant le cas échéant la composition du conseil d’administration).
  • Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles.
  • Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou
    L.474-5.
  • Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce.
  • Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine considéré (médico-social, insertion professionnelle) et de la situation financière de cette activité.
  • Concernant son projet :
  1. Le dossier type de description du projet figurant en annexe 6 ;
  1. Une fiche de synthèse recto-verso ;
  1. La convention de gestion indiquée au cahier des charges ;
  1. La convention individuelle d’accompagnement indiquée au cahier des charges ;
  1. Le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement intégrant si besoin les mesures nouvelles, sous la forme d’un cadre normalisé.

L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.

 

Publication de l’appel à candidatures sur le site de l’ARS
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 19 octobre 2017
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 17 novembre 2017
Date prévisionnelle d’installation : 1er décembre 2017

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Pôle autorisations et appels à projets
ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr