Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elle concerne les élections aux :
- comités sociaux des établissements (CSE) ;
- comité consultatif national (CCN) ;
- commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN ;
- commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
L’importance toute particulière que revêt le renouvellement des instances représentatives du personnel pour la vie professionnelle de l’agent public et la vitalité du dialogue social impliquent une mobilisation particulière des différents acteurs intervenant dans le processus électoral, tant dans les établissements que dans les agences régionales de santé (ARS) et dans les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Leur action doit faciliter et encourager la participation à ces élections qui sont un moment important de démocratie sociale.
Les questions qui se poseront tout au long du processus électoral devront être adressées par les établissements aux correspondants élections des délégations départementales :
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Délégation |
Nom Prénom |
Adresse mail |
Numéro |
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22 |
Valérie EMERY Suppléance : |
02.96.78.61.79 02.96.78.61.68
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29 |
Armelle LE DU |
02.98.64.01.57 |
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35 |
Jean-Carol FOUCAULT |
jean-carol.foucault@ars.sante.fr
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02.99.33.33.72 |
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56 |
Florence VENON-BLANDIN |
florence.venon-blandin@ars.sante.fr
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02.97.62.77.79 |
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Siège |
Sophie LAMOUR Suppléance : |
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02.22.06.72.30 02.22.06.72.60 |
Pour les Commissions départementales (CAPD et CCDP), les établissements gestionnaires sur les départements bretons sont les suivants :
- Pour le département du 22 : CH de Saint Brieuc ;
- Pour le département du 29 : CHRU Brest ;
- Pour le département du 35 : CHRU de Rennes ;
- Pour le département du 56 : CH Bretagne Atlantique.
Vous trouverez davantage d’informations sur les élections professionnelles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
