Enquête sur le fonctionnement des Conseils de la Vie Sociale bretons

Actualité

La loi du 2 janvier 2002 a placé les droits des usagers au cœur du fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Parmi les nouveaux outils de cette loi se trouve le Conseil de la Vie Sociale (CVS): une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements. A cet effet, une enquête a été réalisée pour décrire le fonctionnement effectif des CVS Bretons.

De nombreux établissements mettent régulièrement en avant les problématiques rencontrées dans la mise en œuvre et dans l’animation des Conseils de la Vie Sociale (CVS). Face à ces constats, l’ARS Bretagne a souhaité réaliser un état des lieux sur le fonctionnement des CVS, établir un diagnostic des pratiques dans le secteur médico-social et recenser les besoins et attentes des acteurs de terrain.
Pour ce faire, l’Agence a confié le pilotage et la mise en œuvre d’une enquête au CREAI de Bretagne à l'automne 2020.

Cette dernière a été adressée aux Présidents de CVS et directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) bretons sous compétence ARS et partagée avec les conseils départementaux. L’analyse et le partage des résultats de l’enquête ont abouti à des préconisations visant à améliorer le fonctionnement et la satisfaction des participants. Elles se traduiront par un ensemble d’actions, de mesures organisationnelles ou d’accompagnement, actuellement en cours de co-construction avec des participants à l’enquête.

Découvrez la synthèse de l’enquête sur les Conseils de la Vie Sociale bretons

A cette occasion, une synthèse de l’étude a été réalisée pour présenter les résultats de l’enquête à l’ensemble des acteurs en fonction du public accueilli : établissements ou services accueillant des enfants ou des adultes en situation de handicap et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes :

Consultez la synthèse de l'enquête sur les CVS bretons

En complément de cette synthèse, 3 capsules vidéos spécifiques à chaque public ont été produites pour expliquer le fonctionnement d’un CVS, les difficultés rencontrées et les besoins identifiés pour les personnes accompagnées :

L’objectif pour les ESSMS et leurs Présidents de CVS est de diffuser ces supports lors des réunions du conseil de la vie sociale dans l’établissement ou le service afin de les partager avec les représentants des personnes accompagnées et des familles.

La mise en œuvre progressive d’actions à compter de 2022 permettra une amélioration du fonctionnement de ces instances, qui agissent pour la qualité des prises en charge des usagers.