Financement des hôpitaux de proximité : l’ARS Bretagne mobilise plus de 5,5 millions d’euros pour accompagner les projets territoriaux et les investissements

Communiqué de presse

L’ARS Bretagne a précisé les principes de financement des hôpitaux de proximité jusqu’en 2024 : la dotation de responsabilité territoriale valorisera les projets territoriaux.
Ils peuvent aussi bénéficier, dès ce début d‘année, d’aides à l’investissement liées au développement de nouveaux projets. Parallèlement, de nouveaux établissements pourront obtenir le label avant la fin de l'année 2023.

En Bretagne, 23 établissements et sites hospitaliers ont été labélisés "Hôpitaux de proximité". Ces établissements disposent de modalités de financement sécurisantes et pluriannuelles. Elles permettent d’échapper aux contraintes de la Tarification à l’Activité (T2A) et donnent de la visibilité sur les recettes futures. Pour l’essentiel, ces financements sont composés de deux dotations :

  • une dotation forfaitaire garantie (DFG) permettant de sécuriser le maintien des financements de l’activité de médecine pendant 3 ans ;
  • une dotation de responsabilité territoriale (DRT) pour accompagner les projets portés par les professionnels de santé dans le cadre de plans d’actions qui visent à renforcer l’accès territorial aux soins, proposer de nouveaux services à la population, améliorer la qualité et accompagner l’innovation.

Concernant la dotation de responsabilité territoriale, l’ARS Bretagne a fait le choix de soutenir financièrement ces plans d’actions des établissements labellisés, et ce jusqu’en 2024. A cette date, les montants seront réévalués.

Ainsi, l’Agence a fait le choix d’accompagner ces établissements en déléguant à chacun, selon les actions proposées, entre 175 000 euros et 241 000 euros. Ces enveloppes seront renouvelées à l’identique en 2023 et 2024.

2023 : des aides à l’investissement pour développer de nouvelles activités

Prochainement, les hôpitaux de proximité bretons développeront des consultations de spécialité, réaliseront des programmes d’Education thérapeutique du patient (ETP) et proposeront des consultations de télé-expertise… Pour mener à bien ces projets sur les territoires, les établissements doivent investir (coûts des équipements nécessaires à la réalisation de consultations de télémédecine : travaux d’accès à la fibre optique, équipements informatique…).  

Ils peuvent compter sur un accompagnement financier pour couvrir leurs besoins d’investissement : 1 166 000 euros pour la Bretagne.

Labélisation hôpital de proximité : dossiers attendus au 1er mars

Afin d’intégrer de nouveaux établissements et poursuivre la démarche engagée, l’ARS Bretagne a ouvert une nouvelle fenêtre de labellisation cette année. Les dossiers sont attendus pour le 1er mars 2023.

Hôpitaux de proximité : un maillon essentiel de l’offre de soins

Les Hôpitaux de proximité exercent nécessairement les activités suivantes : médecine, consultations de spécialités, accès à des plateaux techniques notamment en imagerie et en prévention. Ils peuvent par ailleurs exercer de manière facultative toute activité en adéquation avec les besoins de la population : urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), soins palliatifs…

Afin de proposer aux patients des soins de qualité et au plus près de leur domicile, l’Agence a fait le choix de mettre l’accent sur la solidité des coopérations mises en place, tant avec le Groupement hospitalier de territoire (GHT), qu’avec les professionnels libéraux et notamment la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), ou avec le secteur médico-social, les acteurs du domicile…