Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor : publication du rapport "Rossetti"

Communiqué de presse

Le rapport "Rossetti" a été remis à l’ARS Bretagne. Il conclut la mission visant à proposer une évolution du projet médico-soignant partagé du Groupement Hospitalier de Territoire d’Armor et de ses projets immobiliers.
Menée dans le cadre d‘une large concertation, la mission a permis d’identifier les différentes hypothèses d’investissement et d’évolution de l’offre sur le territoire.

Contexte

L’ARS Bretagne avait confié à Bruno Rossetti, Vice-Président du Conseil scientifique auprès du Conseil national d’investissement en santé, la mission de mener la réflexion en concertation étroite avec les acteurs locaux. Les enjeux étaient d’analyser l’offre de soins dans les établissements au regard du recours de la population mais aussi des tensions sur les ressources médico-soignantes, ainsi que l’analyse de l’attractivité et du patrimoine des différents sites.

La mission s’est en effet inscrite dans le contexte du Ségur de la Santé, plan national inédit pour soutenir les projets d’investissements hospitaliers, représentant une opportunité sans précédent de modernisation des établissements de santé, avec une enveloppe de 416 millions d’euros allouée pour la région.

Le contexte est aussi celui d’indicateurs de santé (vieillissement, maladies chroniques, mortalité) comparativement défavorables par rapport aux autres territoires, associés à la fragilité croissante de la démographie médicale, avec notamment des difficultés pour maintenir la continuité de certaines spécialités la nuit et le week-end dans les établissements de santé qui implique un fort recours à l’intérim. La situation démographique en ville est également très fragile avec une densité de médecins généralistes en tension.

Par ailleurs, une expertise avait également été commanditée par Guingamp-Paimpol Agglomération, portant spécifiquement sur le devenir de la maternité et de la chirurgie du centre hospitalier de Guingamp.

Une mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’une concertation participative

La mission a été menée en pleine concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et s’est appuyée sur un très important travail des professionnels de terrain. Les réflexions ont ainsi associé le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire, les commissions médicales et les directeurs de soins des centres hospitaliers de Guingamp, de Lannion et de Saint-Brieuc, les élus du territoire, les représentants des cliniques de Lannion et de Plérin, les usagers et les organisations syndicales des établissements.

Les recommandations de la mission

Le rapport "Rossetti" privilégie un scénario qui recommande de préserver l’équilibre territorial en maintenant tous les sites actuels avec des offres davantage spécialisées et une meilleure gradation des soins, notamment de chirurgie et d’obstétrique exercées simultanément par trois centres hospitaliers, localisés à faible distance qui implique une très forte mobilisation des personnels médico-soignants pour assurer la permanence des soins (soir et week-end) et un recours fréquent à des intérimaires. Elle préconise par ailleurs pour les trois établissements publics de santé de maintenir les urgences et le SMUR avec un fonctionnement 7 jours sur 7 et 24h/24 h.

Plus précisément, la mission recommande que le centre hospitalier de Saint-Brieuc rénove le plateau technique et le pôle mère-enfant, construise un bâtiment dédié aux hospitalisations et transfère les soins de suite et de réadaptation au centre hospitalier de Guingamp.

Au centre hospitalier de Guingamp, la mission préconise de reconstruire l’hôpital et l’EHPAD et de créer un pôle en chirurgie programmée et ambulatoire pluridisciplinaire associé à l’évolution de la maternité en un centre périnatal de proximité.

A Lannion, il s’agit de développer un partenariat étroit entre le centre hospitalier et la polyclinique du Trégor dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire pour l’exercice commun des activités de chirurgie et afin que les praticiens libéraux participent à la permanence des soins.

Les premières conclusions de l’ARS Bretagne

A ce stade, pour Saint-Brieuc, il est admis que l’hôpital doit renforcer son offre de recours, avec une extension de ses capacités de réanimation et du bloc opératoire. Les capacités d’hospitalisation devront être augmentées afin de prendre en charge un volume d’activité en hospitalisation conventionnelle plus important (accouchements et chirurgie conventionnelle notamment). Cela nécessite des investissements importants, pour lesquels le Centre hospitalier de Saint-Brieuc pourra bénéficier d’un accompagnement financier de l’ARS Bretagne au titre aussi des investissements "Ségur". Ces opérations, qui s’inscrivent dans un schéma d’organisation territorial de l’offre de soins, sont une véritable opportunité pour améliorer les conditions d’accueil des patients et les conditions de travail des professionnels, avec des services et des plateaux techniques neufs ou rénovés.

Concernant l’hôpital de Guingamp, l’ARS Bretagne prend acte des différentes expertises menées tout en souhaitant poursuivre le dialogue et la pleine concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, avec la nécessité en conséquence d’approfondir les travaux pour définir un projet pour l’hôpital qui soit viable et en cohérence avec les dispositions actées pour les autres établissements publics de santé du Groupement Hospitalier de Territoire. Ces travaux complémentaires qui seront menés en pleine concertation avec les acteurs locaux viseront à apporter à la population du territoire de Guingamp une offre en santé en pleine adéquation aux besoins et porteront sur différents enjeux : la filière périnatalité, les parcours patients dans le cadre de la prise en charge des urgences, les soins de suite et de réadaptation, la gérontologie, la santé mentale et la prévention/promotion de la santé. Ils seront menés dans un calendrier cohérent avec l’adoption du projet médico-soignant partagé du territoire et du projet régional de santé et devront aboutir à l’été 2023.

Pour l’hôpital de Lannion et la Polyclinique du Trégor qui ont fait le constat partagé de la nécessité de rapprocher leurs activités, de mutualiser certaines ressources médicales et de conforter la permanence des soins le projet qui consiste notamment à regrouper l’ensemble des activités de la polyclinique au sein de l’hôpital, répond ainsi à un objectif majeur de maintien d’une offre de soins de qualité et en sécurité pour la population du Trégor. Cette opération, qui s’inscrit pleinement dans les orientations du "Ségur" de la santé, nécessite des investissements, tant pour le volet sanitaire que médico-social. L’ARS Bretagne a ainsi demandé aux acteurs d’approfondir ces travaux afin de présenter un projet qui pourrait également bénéficier d’un accompagnement financier au titre des investissements "Ségur".

Consulter l'intégralité du rapport de Bruno Rossetti