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Habilitation sur la lutte antivectorielle

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Appel à candidatures - visuel générique
Avis d’appel à candidatures pour désigner en Bretagne (4 départements) les personnes ou organismes habilités pour la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations et les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles.
Corps de texte

La législation sur l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue, zika, West-Nile) tel qu’il prévalait jusqu’à présent a été modifiée. L’article R3114-9 du code de la santé publique attribue dorénavant aux Agences régionales de santé (ARS) l’exécution des mesures suivantes :

  • « la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations » ;
  • « les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ».

L’article R. 3114-11 prévoit que ces mesures puissent être confiées, par l’ARS, à un organisme de droit public ou privés habilités par le Directeur général de l’ARS et placé sous son contrôle

En outre, deux arrêtés ministériels, en date du 23 juillet 2019, précisent :

  • les conditions d’habilitation par le Directeur général de l’Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique,
  • les modalités de mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs. 

En application du cadre réglementaire susvisé, le Directeur général de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Bretagne :

les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour l’une et/ou les deux missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.

A cet effet, conformément à l’article 2 et à l’annexe de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur général de l’Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation joint puis à le déposer d’ici le 15 novembre 2019 auprès de l’Agence régionale de santé de Bretagne, par voie postale et par voie électronique.
Les candidats seront informés par courrier et courriel de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1er janvier 2020 et sera valable quatre ans sous réserve des conditions suspensives visées plus haut.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2019.