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Habitat inclusif 2019

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à candidatures pour l’attribution du forfait « habitat inclusif » finançant le projet de vie sociale et partagée.
Corps de texte

Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de la démarche nationale définie en faveur de l’habitat inclusif. Il entre dans le cadre d’une réponse à la diversification de l’offre.

L’objet de l’appel à candidatures est l’attribution d’un forfait « habitat inclusif » portant sur le financement du projet de vie sociale et partagée. Ce forfait pourra être versé aux habitats inclusif existants ou en cours de réalisation avancée accueillant des personnes en situation de handicap.

Ce présent AAC est ouvert aux dossiers des départements des Côtes d'Armor, du Finistère et du Morbihan. Pour le département d’Ille-et-Vilaine, l’attribution du forfait se fera en 2020, dans le cadre d’un futur AAC conjoint ARS/CD.

Personne morale telle qu’une association, bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 de la loi Elan), personne morale de droit privé à but lucratif, collectivité territoriale, CARSAT, etc.

Les candidats doivent adresser le dossier de candidature complet (cf. Documents à télécharger ci-dessous) sous 2 formes :

1) Un dossier papier complet à transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception à la délégation départementale de l’ARS de leur ressort territorial, avec la mention suivante : « AAC forfait projet de vie sociale et partagée dans le cadre de l’habitat inclusif »

2) Un dossier électronique complet avec accusé de réception à transmettre avec la mention suivante en objet: « AAC forfait projet de vie sociale et partagée dans le cadre de l’habitat inclusif » sur la boite aux lettres (BAL) suivante :

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

La date butoir de réception des dossiers est fixée au 4 novembre 2019, 17h00.

Les dossiers parvenus après la date limite de clôture ne seront pas recevables.

L’instruction des projets se fera par l’ARS, en lien avec les Conseils Départementaux et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Date de publication de l’appel à candidatures : 2 octobre 2019

Date limite de réception des dossiers : 4 novembre 2019 

Date limite de décision : 26 novembre 2019

Date d’opérationnalité : Immédiate