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Identification et solvabilisation de places d’hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hospitalisation pour des personnes âgées en perte d’autonomie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS Bretagne lance un appel à candidature pour l’identification et la solvabilisation de places d’hébergement temporaire en EHPAD dédiées à la sortie d’hospitalisation, à l’échelle de la région et des territoires de proximité MAIA.
Corps de texte

Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route « Grand âge et Autonomie » du 30 mai 2018, qui vise à réduire la durée d’hospitalisation des personnes âgées et à faciliter leur retour à domicile dans des conditions favorables et sécurisées par la mise en place de dispositifs de transition en aval de l’hôpital. L’enjeu est qu’elles soient hospitalisées aussi longtemps que nécessaire mais qu’elles puissent quitter l’hôpital quand cela est possible.

L’objectif du dispositif spécifique d’hébergement temporaire post-hospitalisation est :

  • de faciliter et sécuriser les retours à domicile après une hospitalisation,
  • de limiter les durées moyennes de séjours à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables,
  • d’optimiser les possibilités et le taux de recours à l’HT pour les personnes âgées en perte d’autonomie en diminuant leur reste à charge.
  • d’améliorer l’offre de services sur les territoires,
  • de inscrire ce dispositif dans une logique de pertinence du recours à une prestation dans une construction de parcours.

Il permet de proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortantes d’hospitalisation en court séjour (médecine, chirurgie), en service de gériatrie ou dans des services d’urgence et ne relevant plus de soins médicaux, un séjour temporaire en EHPAD d’une durée maximale de 30 jour, avant la réintégration de leur domicile ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Pour ces places d’hébergement temporaire dédiées, un financement de l’assurance maladie est prévu pour la compensation d’une partie du reste à charge (prise en charge d’une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement du séjour d’hébergement temporaire). Ce financement supplémentaire a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident au montant du forfait journalier hospitalier (20 € pour 2019).

L'appel à candidature s'adresse à tout EHPAD disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et financés et qui souhaite mettre en place ce type de dispositif dans la région Bretagne selon les modalités fixées au cahier des charges (à télécharger ci-dessous).

Documents à télécharger :

  • Avis d'appel à candidatures, cahier des charges (annexe 1) et annexe 2 (indicateurs de suivi du dispositif), annexe 3 (extrait du référentiel régional de bonnes pratiques HT) et annexe 4 (rapport d'activité régional HT)
  • Dossier de candidature (Annexe 5)

Documents associés :

1-Publication ANAP : L’hébergement temporaire en EHPAD : retour d’expériences des territoires PAERPA

2-Publication ANAP : L’hébergement temporaire en EHPAD : zoom…retour d’expériences des territoires PAERPA

3-Publication ANAP : Kits méthodologiques : https://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/lhebergement-temporaire-en-ehpad-retour-dexperiences-des-territoires-paerpa/

Attention : Il convient de se connecter pour télécharger la production : « téléchargez les monographies et le kit d’outils »

Modalités de candidature :

Procédure de dépôt des dossiers de candidature

Les services candidats doivent adresser leur demande à l’Agence régionale de santé, avec la mention suivante : « AAC HT PA POST-HOSPITALISATION »

Le dossier de candidature devra être composé :

  • d’un dossier papier complet transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction des Coopérations Territoriales et de la Performance
Direction adjointe de l’Hospitalisation et de l’Autonomie
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

La date butoir de réception des dossiers (version papier et dématérialisée) est fixée au mardi 12 novembre 2019 - 17h00.

Les dossiers, parvenus après la date limite de clôture, ne seront pas recevables.

Date de publication de l’appel à candidatures : lundi 16 septembre 2019
Date limite de réception des dossiers : mardi 12 novembre 2019
Date limite de décision : 2nde quinzaine de décembre 2019
Date d’opérationnalité : au plus tard 1er mars 2020.

Les dossiers devront être adressés par mail à l’adresse suivante :

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr

du lundi 16 septembre au jeudi 12 novembre 2019 inclus.