AAC ARS/CD56 situations extrêmes secteur enfance Morbihan

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Prise en charge des situations de personnes en situation de handicap qualifiées d’« extrêmes », sur le secteur de l’enfance, dans le département du Morbihan.

Les acteurs de la protection de l’enfance comme ceux du champ du handicap sont confrontés à certaines situations de personnes mineures qui expriment des souffrances telles qu’elles mettent en échec toutes les modalités de prises en charge qui leur sont proposées.
Ces souffrances se traduisent notamment par des troubles aggravés du comportement, de la relation, ainsi que des troubles psychiques qui entravent leur développement et leur insertion dans les dispositifs habituels de « droit commun ». Ces situations seront dénommées « situations extrêmes » dans le déroulé de cet AAP.
Cela est vrai sur le secteur de l’enfance tout comme le secteur adulte et s’observe tant auprès des acteurs du champ médico-social (IME, ITEP, Foyers de vie, FAM, MAS), sanitaire (établissements de santé mentale) que médico-social (dispositifs liés à l’aide sociale à l’enfance notamment).
La complexité de ces situations, leur caractère multifactoriel et l’impérieuse nécessité de les aborder de manière multipartenariale amènent aujourd’hui le département du Morbihan (CD) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) à mutualiser leurs moyens pour proposer un appel à projet commun afin de définir et mettre en oeuvre un dispositif intégré et gradué de prise en charge de ces situations.

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan
2 rue Saint Tropez
CS 82400
56009 VANNES Cedex

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.

Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur les sites internet suivants :
- ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr
- Département du Morbihan : www.morbihan.fr
Pour cet appel à candidatures, le secrétariat de la commission sera assuré par le conseil départemental.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le 31/06/2021 par mèl à l’adresse suivante : guenaelle.joly@morbihan.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 4 jours. Les réponses de portée générale seront communiquées sur les sites internet de l’ARS et du Conseil départemental sus-mentionnés.
Les résultats de l’appel à candidatures seront publiés sur le site internet de l’ARS dans la rubrique : appel à projets-appels à candidatures-consultation (www.bretagne.ars.sante.fr) et sur le site internet du Conseil départemental (www.morbihan.fr).

Les dossiers de candidature doivent être réceptionnés au plus tard le 31/08/2021
Les dossiers, parvenus après la date limite de clôture, ne seront pas recevables. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter le délai. Un accusé de réception de dépôt de dossier sera transmis au candidat à la date de dépôt du dossier.
Le dossier de candidature devra être composé d’un dossier de candidature électronique à transmettre par mèl à l’adresse suivante : guenaelle.joly@morbihan.fr

Date de publication de l’appel à candidatures : lundi 7 juin 2021
Date limite de réception des dossiers : mardi 31 août 2021
Date limite de décision : vendredi 1er octobre 2021
Date limite d’opérationnalité : 1er janvier 2022