L’Agence régionale de santé Bretagne et le conseil départemental du Morbihan lancent un appel à candidatures pour la création de 51 d’hébergement temporaire en EHPAD, par extension de structures existantes:
- en faveur de personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes, y compris les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (maladies d’Alzheimer, Parkinson, SEP ou apparentées) quel que soit le stade de la maladie,
- sur les territoires autonomie Lorientais, Alréen, Vannetais et Sud Est.
Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan
Hôtel du Département
2 rue Saint Tropez
CS 82400
56009 VANNES Cedex
Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges de l'appel à candidatures : annexe 1 du présent avis.
Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur les sites internet suivants :
- ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr
- Département du Morbihan : www.morbihan.fr
Pour cet appel à candidatures, le secrétariat de la commission sera assuré par l’ARS.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le vendredi 25 août 2023 par mèl à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 4 jours. Les réponses de portée générale seront communiquées sur le site internet de l’ARS.
Les résultats de l’appel à candidatures seront publiés sur le site internet de l’ARS dans la rubrique : appel à projets-appels à candidatures-consultation (www.bretagne.ars.sante.fr) et sur le site internet du Conseil départemental (www.morbihan.fr).
Les candidatures doivent être réceptionnées au plus tard le 1er septembre 2023.
Les dossiers, parvenus après la date limite de clôture, ne seront pas recevables. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter le délai. Un accusé de réception de dépôt de dossier sera transmis au candidat à la date de dépôt du dossier.
Le dossier de candidature devra être composé :
- d’un dossier papier complet correspondant au dossier simplifié (annexe 2) accompagné des pièces sollicitées transmis en deux exemplaires :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception,
- soit remis en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
Délégation départementale ARS du Morbihan
Département animation territoriale de santé
32 boulevard de la résistance CS 72283
56008 VANNES cedex
- d’un dossier de candidature électronique à transmettre par mèl sur les boites aux lettres (BAL) suivantes :
ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr
dapms-dir@morbihan.fr
Date de publication de l’appel à candidatures : 15 mai 2023
Date limite de réception des dossiers : 1er septembre 2023
Date limite de décision : novembre 2023
Date d’opérationnalité : 2027 au plus tard