AAP 2021-22-01 SAMSAH PSY

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Avis d’AAP médico-sociaux n° 2021-22-01 pour la création dans le département des Côtes d’Armor de 10 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) sur le territoire Est du département relevant de la compétence conjointe de l’ARS Bretagne et du Département des Côtes d’Armor.

L’Agence régionale de santé Bretagne et le Département des Côtes d'Armor lancent un appel à projets pour la création de 10 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) relevant du I de l’alinéa 7 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à l’accompagnement d’adultes handicapés orientés par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2018-2022 et du schéma départemental des Solidarités 2017-2021, approuvé par délibération de l’assemblée des Côtes d’Armor en date du 23 janvier 2017. 

Ces places sont destinées à couvrir les besoins du territoire Est du département des Côtes d’Armor.

L’arrêté du 8 février 2021, fixant le calendrier prévisionnel conjoint des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, relevant de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé et du Département prévoit le lancement de ce projet en 2021.

Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 9 juillet 2021
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 15 septembre 2021
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er novembre 2021