Amélioration de la pertinence des prescriptions d’imagerie diagnostique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS et l’IRAPS (instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins) Bretagne lancent un appel à projet pour promouvoir la pertinence des soins dans le domaine de l’imagerie médicale. Il s’inscrit dans un programme d’action pluriannuel en matière de pertinence des soins.

L’ARS Bretagne est en charge d’animer la politique régionale de pertinence des soins. Au travers de l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS), elle mobilise les partenaires institutionnels, représentants des professionnels et l’Assurance maladie pour définir et favoriser la mise en œuvre d’orientations régionales pluriannuelles pour promouvoir et agir sur la pertinence des soins. Un Programme d’Action Pluriannuel pour l’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) fixe le cadre et les orientations régionales en la matière.

Du fait de sa contribution au diagnostic des maladies, à l'orientation de la stratégie thérapeutique, au suivi de l'efficacité du traitement et au traitement lui-même (radiologie interventionnelle), la place de l’imagerie médicale s’est fortement développée dans les parcours et besoins de soins des usagers. Les tensions actuelles sur les ressources médicales, en particulier dans les territoires fragiles, engendrent des délais d’accès importants à certains types d’examen. A cet égard, la promotion de la pertinence des soins participe directement à l’atteinte de certains objectifs régionaux de santé publique.

Un appel à projet pour soutenir, valoriser ou inciter les initiatives en imagerie médicale

Dans ce contexte, l’ARS Bretagne a souhaité, dans le domaine de l’imagerie médicale, mener un appel à projet dont le but est de faire émerger les initiatives du terrain pour les soutenir ou les valoriser et d’inciter les acteurs à débuter ou structurer un projet.

De façon opérationnelle, il est attendu que les projets proposés concourent à un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :

  • Renforcer les collaborations et communications inter-équipes, en particulier entre prescripteurs et radiologues, afin d’améliorer la pertinence de l’acte d’imagerie (Cf. supra) et les délais,
  • Optimiser les délai d'obtention d'examen d’imagerie pour les indications présentant une sensibilité diagnostique potentielle (hors urgence vitale) : cancérologie, douleur dorsale, difficultés respiratoires, céphalée,
  • Renforcer les connaissances et le respect des recommandations scientifiques les plus à jour s’agissant en particulier des indications et non indications des actes d’imagerie médicale,
  • Eviter la prescription ou la réalisation d’examens inutiles ou redondants, hors recommandations de bonnes pratiques,
  • Optimiser les délai d'obtention d'examen d’imagerie pour les indications présentant une sensibilité diagnostique potentielle (hors urgence vitale) : cancérologie, douleur dorsale, difficultés respiratoires, céphalée,
  • Limiter l’exposition cumulée des patients aux rayonnements,
  • Améliorer la compréhension, l'adhésion et l’accession des patients aux examens réalisés, ainsi que l’accompagnement du diagnostic,
  • Améliorer l’accessibilité notamment pour le public en situation de vulnérabilité (personnes âgées, personnes en situation de handicap…).

L’ARS Bretagne envisage de mobiliser une enveloppe budgétaire d’un montant de 200 000 euros sur le Fonds d’Intervention Régional, pour soutenir une cible de 3 à 5 projets.

Les modalités pratiques :

Dépôt du dossier

Les dossiers de candidature rempli selon le modèle ci-dessous devront être déposés et au plus tard le 30 juin 2023 sur les messageries électroniques suivantes :

fabienne.lhour@ars.sante.fr ; ars-bretagne-qualite@ars-sante.fr

Calendrier

  • Date limite du dépôt de candidature : 30 juin 2023
  • Comité de sélection : septembre 2023
  • Date d’information des établissements retenus : octobre 2023