AMI 2021 Solutions innovantes de répit pour les personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L'ARS Bretagne propose un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour des solutions innovantes de répit pour personnes en situation de handicap

Afin de bénéficier de leur connaissance fine du terrain et des besoins des personnes en situation de handicap et de mettre à profit leur capacité d’initiative et d’innovation, l’ARS organise, auprès des opérateurs accompagnant des personnes en situation de handicap, un appel à manifestation d’intérêt destiné à faire émerger des projets contribuant directement à compléter l’offre actuelle autour des solutions de répit.

Les acteurs concernés par le présent AMI sont donc les gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap ou leurs groupements, en partenariat les uns avec les autres et/ou avec d’autres acteurs du territoire.

Il s’agit pour les répondants de proposer, sur la base de leurs autorisations existantes , des solutions innovantes d’accueil et de répit à destination des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes.

La pluralité des attentes, des besoins et des situations ne permet pas de définir une offre de répit unique et impose donc de diversifier et de renforcer autant que possible les solutions proposées.
Ainsi, les projets éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt peuvent être de plusieurs natures et concerner :
-    des séjours de vacances ou de loisirs, que ce soit en accueil à la journée ou avec hébergement ;
-    le répit au domicile ;
-    la coordination territoriale.

L’accompagnement financier de l’ARS sera conditionné à la finalité première du présent appel à manifestation d’intérêt, à savoir le développement de l’offre de répit à destination des personnes en situation de handicap. Cet accompagnement est prévu sur une durée maximale de deux ans, pour expérimenter des formes innovantes.
Il est prévu à ce titre un financement minimal de 425 000 € par an sur chacune des deux années, ce montant pouvant être réhaussé au moyen de crédits non reconductibles en fonction du nombre et de la qualité des projets transmis.
Dans tous les cas de figure, l’étude des propositions constituera une matière première intéressante pour :
-    Affiner la programmation et l’évolution de l’offre pour, au besoin, les accompagner par des modifications d’autorisation
-    Ajuster la politique budgétaire régionale via des financements CNR ou pérennes (ROB) pour mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis et/ou éventuellement des extensions non importantes de services et/ou de places en établissement
-    Organiser des appels à candidatures ou à projets
-    Susciter le développement et le renforcement des partenariats
-    Faire émerger des dispositifs expérimentaux (et notamment de nouvelle formules d’accueil modulaires).

La note d’information n° DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire, peut à ce titre être une source d’information intéressante pour les candidats, notamment en ce qu’elle recense (pages 23 à 47) des solutions sur les territoires.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous forme électronique sur la BAL ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.

Deux fenêtres de dépôt des dossiers sont organisées pour permettre à la fois à certains projets de démarrer rapidement dès l’été 2021, et à d’autres projets plus partenariaux de prendre le temps de la concertation :

  • 1ère fenêtre : dossiers à déposer avant le lundi 3 mai 2021
  • 2ème fenêtre : dossiers à déposer avant le lundi 7 juin 2021

Les modalités de dépôt sont précisées à la page 11 du présent cahier des charge.

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Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire aux coordonnées suivantes :

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr