Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.
En application de la phase de généralisation 2023 du programme « ESMS numérique », inscrite dans le prolongement de généralisation 2022, et en articulation avec le dispositif « SONS » porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation Numérique en Santé (DNS), l’ARS Bretagne lance un 4ème appel à projets, pour accompagner l’acquisition et le développement des usages du numérique dans les établissements et services médico-sociaux.
Transmission des candidatures :
https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
Le calendrier est le suivant :
- Ouverture de l’appel à projets : du 15 janvier 2023 au 15 septembre 2023
- Sélection des candidats : Dans cette période d’ouverture, 3 comités de sélection des projets seront mis en œuvre par l’ARS Bretagne:
- Première quinzaine d’avril, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mars,
- Première quinzaine de juin, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mai,
- Deuxième quinzaine de septembre, pour les candidatures déposées à partir de juin dans l’hypothèse où l’enveloppe allouée à la Bretagne en 2023 dans le cadre du Financement ESMS numérique ne serait pas consommée.
- Engagement des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire, et au plus tard le 30 décembre.