Appel à projets - Programme Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé (SUN)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

Le programme SUN-ES vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements de santé – publics, privés et ESPIC – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information.

 

Il se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022.

Trois objectifs sont ainsi fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

-    Alimenter « Mon Espace Santé », par l’intermédiaire du DMP, en :

  • Documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire),
  • Comptes rendus de biologie et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.

-    Expérimenter et promouvoir des usages relatifs à la nouvelle messagerie sécurisée citoyenne, laquelle va permettre au patient de disposer, au sein de « Mon Espace Santé », d’une messagerie sécurisée de santé intégrée à l’espace de confiance MS Santé.

-    Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique et arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »).

Transmission des candidatures

Calendrier

Le programme SUN-ES couvre les années 2021-2022 et 2023. Le calendrier du programme prévoit 4 fenêtre de financement soit une fenêtre par semestre entre janvier 2022 et decembre 2023.

Calendrier des périodes de candidature :

  • 1er septembre au 31 octobre 2021 pour la 1ère fenêtre
  • 1er mars au 30 avril 2022 pour la 2ème fenêtre
  • 1er septembre au 31 octobre 2022 pour la 3ème fenêtre
  • 1er mars au 30 avril 2023 pour la 4ème fenêtre

Modalités de réponses

Le processus de candidature et la sélection des dossiers sont explicités dans la présentation détaillée du programme à télécharger dans le bloc ci-dessous.

Consultez également :

> la page dédiée du Ministère de la santé sur le programme :

Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

> La page Ségur Hôpital de l'ANS :

Hôpital, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr

Aller plus loin

Contact

Le département Innovation en Santé (DIS) est en charge de l'instruction SUN-ES.

Pour toute demande, merci d'écrire à  ars-bretagne-dis@ars.sante.fr