Avis AAP 2021 ARS 05 MAS AT 35

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L’ARS Bretagne lance un appel à projets portant création d’une unité d’accueil temporaire avec modalités diversifiées de prise en charge en Maison d’Accueil Spécialisée pour adultes en situation de handicap dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à projets pour la création, d’une unité de 6 places minimum d’accueil temporaire avec hébergement pour personnes en situation de handicap avec modalités diversifiées de prise en charge en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS), pour des personnes en situation de handicap relevant de la catégorie d’établissement.

Le nombre de places sera de 6 places minimum.

Le territoire ciblé est celui du département d’Ille-et-Vilaine.

Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2018-2022.

Afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée », le chantier 3 « Faire évoluer l'offre médico-sociale de manière à répondre aux enjeux de modularité, de gradation et de qualité » ambitionne ainsi de développer notamment l’offre modulaire.

Cet appel à projets vient plus globalement s’inscrire dans le prolongement de la Stratégie nationale pour soutenir et accompagner les aidants des personnes en situation de handicap, qui vise notamment à « structurer une offre de répit adaptée », et du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau (juin 2014).

C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le département d’Ille-et-Vilaine d’accueil temporaire avec hébergement pour adultes en situation de handicap.

L’arrêté du 26 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs du 29 janvier 2021, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.

 

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 16 juin 2021
Dates prévisionnelles de réunion de la commission de sélection : 7 - 8 septembre 2021
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er janvier 2022