Dans le cadre de l’instruction n° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative au nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire ressources et recherche, l’Agence régionale de santé Bretagne organise un appel à candidatures pour la labellisation :
- Des consultations mémoire de territoire ;
- Des centres mémoire de ressource et de recherche.
Le dossier de candidature et les pièces justificatives sont à compléter pour le 30 juin 2023 sur le site demarches-simplifiees.fr :
- CMT : demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-bretagne-labellisation-cmt
- CMRR : demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-bretagne-labellisation-cmrr
Pour accéder au site démarches-simplifiées, vous devez créer un compte.
Dans le cas d’une identification de CMP sur le territoire, il est demandé aux CMT concernées de compléter le dossier de candidature d’autant d’annexes (intitulées « conditions de reconnaissance d’une consultation mémoire de proximité ») que de CMP qui lui seront rattachées, signées du responsable de la CMP identifiée.
Les candidats à la labellisation d’un CMRR doivent déposer un dossier de CMT et un dossier de CMRR. En effet, le CMRR assure par ailleurs les missions d’une consultation mémoire de territoire pour le secteur géographique qu’il dessert.
La décision de labellisation par la Directrice générale de l’ARS Bretagne interviendra avant la fin novembre 2023.
La labellisation comporte l’obligation de produire annuellement un rapport d’activité transmis à l’ARS. Les CMP, CMT et CMRR devront compléter chaque année ces bilans dont les items se trouvent en annexe 7, 8 et 9 de l’instruction.
Les CM et CMRR devront être conformes aux termes de l’instruction n°DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 et des cahiers des charges annexés, ainsi que de la note de contexte jointe à cet appel à candidatures.