Conseils territoriaux de santé : les sept instances bretonnes renouvelées

19 octobre 2022

L’ARS Bretagne vient de clôturer le renouvellement quinquennal des sept conseils territoriaux de santé bretons. Ces derniers poursuivent donc leurs travaux, notamment ceux liée à l’évaluation du projet régional de santé. A plus court terme, ils préparent une mobilisation exceptionnelle dans le cadre des conférences territoriales du conseil national de la refondation en santé.

Lancé depuis le mois de juin, le renouvellement des conseils territoriaux de santé bretons s’est conclu le 16 septembre dernier. 34 à 50 membres (et leurs suppléants) composent chacune de ces 7 instances (une pour chaque territoire de démocratie en santé).

Un rôle clé pour la démocratie sanitaire en région

Rouage essentiel de la démocratie en santé qu’ils organisent à l’échelle des territoires, les conseils territoriaux de santé constituent un lieu en proximité de débat, de concertation et de réflexions partagées pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée.

Ils favorisent le décloisonnement des secteurs et les transversalités et sont notamment mobilisés autour des différentes phases du projet régional de santé de l’ARS Bretagne : son élaboration, son suivi et son évaluation. Leurs travaux sont conduits en étroite collaboration avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Enfin, ces prochaines semaines, dans le cadre du conseil national de la refondation en santé inauguré par le ministre de la santé et de la prévention le lundi 3 octobre dernier au Mans, les conseils territoriaux de santé seront naturellement mobilisés en tant qu’espaces de concertation et de co-construction de solutions sur des thématiques prioritaires.

L’organisation des conseils territoriaux de santé

Au sein des conseils territoriaux de santé, les membres se répartissent au sein de cinq collèges :

1 – Collège des professionnels et offreurs des services de santé,

2 – Collège des usagers et associations d’usagers du système de santé

3 – Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire

4 – Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale

5 – Collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience au regard des prérogatives des conseils territoriaux de santé)