COVID-19 : informations aux établissements et services médico-sociaux

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Retrouvez dans cette page toutes les informations disponibles sur la COVID-19 et sa gestion à destination des établissements et services médico-sociaux.

Conformément à la préconisation de la HAS en date du 30 mars 2023, l’obligation vaccinale appliquée jusqu’alors à certains professionnels est levée par décret à compter du 15 mai 2023.

Les modalités de réintégration sont précisées dans l’instruction interministérielle du 2 mai 2023.

La vaccination des professionnels de santé reste toutefois fortement recommandée.

L’ARS Bretagne se mobilise pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la lutte contre le SARS-CoV-2. Avec les professionnels des territoires, l’ARS accompagne les établissements et services pour un accompagnement renforcé des personnes âgées et en situation de handicap au sein de la région.

A compter du 1er août 2022, la présentation d’un passe sanitaire ne peut plus être exigée pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients, les résidents ou pour leurs accompagnants et visiteurs.

Cependant, en raison de la fragilité des personnes accueillies et du niveau de circulation actuel du virus, le port du masque reste très fortement recommandé, lorsqu’il est possible, dans les établissements accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19 :

  • Cette recommandation concerne les professionnels, les résidents et les visiteurs, en intérieur, dans les espaces communs et pour les activités collectives (en dehors des repas).
  • Elle ne s’applique pas au cadre privé, familial ou social, des résidents dans leur chambre. Toutefois, en chambre double, l’accord de l’autre résident est requis pour permettre cet allègement.
  • La recommandation du port du masque s’applique aussi aux professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou à risque de forme grave, à l’occasion de leurs interventions.

La Direction conserve la faculté de rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans. A cet effet, un arrêté a été pris sur la base de l’article L.3131-1 du code de la santé publique pour en sécuriser le cadre juridique : l’arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Le Conseil de la vie sociale de l’établissement devra en être tenu informé. Il conviendra aussi d’informer également les résidents, visiteurs et les professionnels.

Les gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, notamment l’aération des locaux et le lavage des mains.

Vous pouvez trouver le point de situation sanitaire ici.

Gestes barrières :

Face aux infections respiratoires, des gestes simples permettent de préserver votre santé et celle de votre entourage en limitant la transmission du virus :

  1. Porter un masque
  2. Aérer chaque pièce de vie
  3. Se laver les mains
  4. Rester à distance des autres et limiter les contacts
  5. Tousser et éternuer dans son coude

Tester, alerter, protéger 

La stratégie « Tester, alerter, protéger » pour limiter la propagation du virus suppose de continuer à agir pour enrayer la circulation du virus. En plus de l’application des mesures barrières, elle repose sur le repérage précoce des symptômes, la réalisation de tests de dépistage et l’isolement dès que nécessaire (personne malade, en attente de résultat du test, personnes cas contact).

Tester :

Toute personne volontaire peut se faire dépister dans les sites de prélèvements identifiés, sans prescription médicale, ou en effectuant un autotest disponible en pharmacie. Facilitant l'accès au dépistage pour tous, ces dispositifs s'inscrivent dans la stratégie de lutte contre l'épidémie.

Alerter :

Les établissement et services médico-sociaux doivent systématiquement déclarer à l'ARS les résidents ou professionnels positifs :

Protéger :

Pour se protéger et protéger ses proches, il est important de chercher ses cas contact, de respecter les mesures d’isolement, de surveiller son état de santé et de prendre toute une série de précautions.

    Gouvernance et organisation

    • Activation du COPIL de direction (directeur, médecin coordonnateur, cadre de santé ou IDEC) et fixation et définition du rythme de réunion hebdomadaire, pluri
      hebdomadaire ou quotidien selon la situation épidémique)
    • Activation ou actualisation des plans bleus 
    • Réactivation des solidarités et des dispositifs inter établissements (ou entre organismes gestionnaires) mis en œuvre depuis le début de la pandémie
    • Désignation d’un médecin référent Covid-19 en l’absence de médecin coordonnateur
    • Désignation d’un référent Covid-19 chargé du suivi administratif
    • Vérification de la bonne tenue à jour des dossiers médicaux
    • Suivi renforcé de l’état des stocks en capacités sensibles (équipements de protection individuels, médicaments, oxygène, produits de bio-nettoyage notamment)
    • Constitution du chariot de médicaments d’urgence.
    • Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement
    • Anticipation des situations avec l'HAD notamment
    • Rapprochement avec les DAC
    • Information des familles et des personnes accueillies via les conseils de vie sociale sur la situation et les mesures mises en place ; information systématique sur les modalités d’accès à l’établissement pour l’accompagnement de la fin de vie ; communication aux familles des solutions de médiation à leur disposition en cas de difficulté

    Gestion des clusters

    La survenue d’un épisode de cas groupés de contamination par le virus Sars-CoV-2 nécessite de mettre en place une action rapide et efficace. Un guide méthodologique est disponible pour accompagner les acteurs dans leur démarche. (Document du 27 juin 2020)

    Appui aux établissements

    Le Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) met à disposition des outils pour aider les établissements :

    1. Mesures barrières en ESMS (Document du 02 août 2022)

    2. Vaccination et passe sanitaire (Document du 24 janvier 2022)

    Vous trouverez également un kit à destination des établissements et services médico-sociaux pour la prise en charge d'un résident suspect Covid-19. Celui-ci est composé de plusieurs documents régulièrement actualisés:

    1. Dépistage des résidents en ESMS (Document du 02 août 2022)
    2. Prise en charge d’un résident contact, suspect ou confirmé en ESMS (Document du 02 août 2022)
    3. Prise en charge d’un patient/résident décédé dans un contexte Covid-19 (Document de février 2022)

    La vaccination et obligation vaccinale

    La vaccination est une protection efficace contre le COVID-19, notamment pour lutter contre les formes graves, et qu’il est important de réaliser les rappels pour maintenir un niveau suffisant d’immunité  :

    • Afin de sensibiliser les résidents des EHPAD et des USLD à la vaccination contre la COVID-19, un document questions-réponses a été publié : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/edl_ehpad_-_usld_27072022.pdf
    • L’éligibilité au 2ème rappel du vaccin contre la COVID-19 a été étendue aux professionnels de santé et à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.
    • Il est rappelé que, suivant l’avis de la Haute Autorité de Santé, l’obligation vaccinale, inscrite dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, demeure en vigueur. Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale.
    • L’éligibilité au 2ème rappel a été également été élargie aux adultes âgés de 18 à 60 ans à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes et aux personnes vivant dans l’entourage des personnes fragiles. Les résidents d’ESMS identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19 peuvent bénéficier de ce 2eme rappel. La liste des comorbidités et des maladies associées à un risque de forme grave de Covid-19 est disponible via le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19.

    Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à cette campagne de vaccination.

    Passe sanitaire

    A compter du 1er août 2022, la présentation d’un passe sanitaire ne peut plus être exigée pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients, les résidents ou pour leurs accompagnants et visiteurs.

    Soutien au renfort médical

    Dans le contexte sanitaire, les EHPAD nécessitent l’appui des professionnels de santé. Afin de renforcer la présence médicale, l’Association MCOOR, l’URPS MLB, l’ARS Bretagne, l’Assurance Maladie, le Conseil régional de l'ordre des Médecins et les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins se sont mobilisés dans le cadre du lancement d’un appel au renfort auprès des généralistes bretons.

    L'objectif de cette mobilisation est de :

    • Disposer d’un « médecin référent Covid » au sein des établissements qui n’ont pas de médecins coordonnateurs. Ses missions sont centrées sur les mesures de préparation et de gestion de l’épidémie dans la structure.
    • Organiser et assurer la continuité des soins dans un établissement touché par la Covid-19.

    D’un point de vue opérationnel, dans chacun des départements bretons, un binôme composé d’un référent Covid URPS Médecins libéraux de Bretagne et d’un agent de la délégation départementale de l’ARS Bretagne assureront la mise en relation entre les médecins volontaires et les EHPAD qui ont besoin d’un renfort médical.

    Consulter les modalités pratiques des interventions en EHPAD

    Renfort RH

    Si vous avez besoin de renfort en personnel, la plateforme https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ est  à la disposition des établissements et services pour faciliter et organiser l’accès à des renforts en personnel et des candidatures spontanées. Il est fortement recommandé par l’Agence d’enregistrer que chaque établissement soit enregistré sur ce site sans attendre une expression de besoins.

    Si vous souhaitez mobiliser la réserve sanitaire ou réquisitionner du personnel sur demande de l'établissement, merci de vous adresser à la cellule médico-sociale de l’ARS : 09 74 50 00 09 ou  ars35-alerte@ars.sante.fr

    Formations courtes AS

    Face aux besoins accrus d’aides-soignants dans le secteur du grand âge, une formation relative au renforcement des compétences des agents de services et agents de service hospitaliers (ASH) déjà en poste est mise en place au niveau national. 

    Consulter les éléments ici

    Soutien psychologique

    • Via le numéro vert 0800 288 038 du Conseil de l’Ordre des Médecins et des Ordres Professionnels de Santé (Infirmier, Masseur-kinésithérapeute, Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Pédicure-podologue) pour de l’écoute et de l’entraide des soignants en ville et en établissements
    • Via le numéro vert d’aide psychologique 0 800 203 007 du Centre National de Gestion pour les Directeurs d’établissements
    • Via le site Soutien Etudiant-Info (www.soutien-etudiant.info/) du MESRI pour les étudiants
    • Via le numéro vert COVID 0800 130 000 qui s’adresse à l’ensemble de la population générale et qui renvoie sur des plateformes d’écoute psychologique en cas de souffrance psychique
    • Via le numéro vert 0 805 23 23 36, disponible 7j/7 et 24h/24 de l’association SPS (Soins aux Professionnels en Santé)
    • Via le numéro vert 0 800 360 360 pour venir en appui dans le cadre de la crise pour les personnes handicapées et les proches aidants
    • Via le 02 22 51 41 34 et cump35.bretagne.zdso@ch-guillaumeregnier.fr pour la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Rennes pour les ESSMS des départements de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor
    • Via le 02 98 14 51 84 et cump29@chu-brest.fr pour la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Brest pour les ESSMS des départements du Finistère et du Morbihan

    Les derniers mois de crise ont mis en évidence que l’association des usagers du système de santé et de leurs représentants à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces décisions favorisaient grandement la pertinence, l’acceptabilité et l’opérationnalité des mesures.

    Fort de constat, l’ARS Bretagne a souhaité structurer une interface dédiée avec les représentants des usagers du système de santé au travers d’une « cellule usagers » constituée de représentants de France Assos Santé, de la Maison Associative de la Santé et de la commission spécialisée sur les droits des usagers de la CRSA.

    Ce travail collaboratif permet ainsi la publication de recommandations simples et opérationnelles pour guider les établissements sanitaires et médico-sociaux dans l’association des usagers et de leurs représentants dans la crise et dans la prise en compte de leurs droits. Notamment, la mise en oeuvre des mesures de gestion doit systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement, par voie dématérialisée le cas échéant, et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs familles.

    Consulter les recommandations

    Retrouvez les outils, recommandations et consignes en vigueur aux adresses suivantes

    L'ARS organise régulièrement des réunions avec l'ensemble des associations et fédérations dans le champ médico-sociale. Sont abordés dans ces rencontres les actualités et c'est un lieu d'échange sur les difficultés rencontrées par les ESMS pour lesquelles nous nous efforçons de trouver réponse.

    Aussi, les délégations départementales sont les interlocuteurs privilégiés dans les territoires et organisent ou sont instigatrices de différentes réunions territoriales :

    • Pour contacter la Délégation départementale des Côtes d’Armor : 02 96 78 61 62
    • Pour contacter la Délégation départementale du Finistère : 02 98 64 50 50
    • Pour contacter la Délégation départementale d’Ille-et-Vilaine : 02 99 33 34 00
    • Pour contacter la Délégation départementale du Morbihan : 02 97 62 77 00

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