Zonage médecin : l'ARS Bretagne soumet la nouvelle carte à la concertation

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Deux ans après la publication le 13 juin 2018 de l’arrêté définissant les "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins" concernant la profession de médecin, l’ARS Bretagne s’est engagée dans les travaux de révision du zonage médecin en vue d’une actualisation d’ici la fin d’année 2020.
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Compte tenu de l’évolution rapide de la démographie médicale des territoires et des enjeux liés à la réactualisation du zonage médecin, l’ARS Bretagne s’est engagée à procéder à une révision de celui-ci tous les deux ans. L’ARS Bretagne s’est ainsi investie dans les travaux de révision dès l’été 2020 en associant les partenaires et représentants de la profession réunis à l’occasion d’un Groupe de Travail Régional le 11 septembre 2020.

La méthodologie nationale définie par l’arrêté du 13 novembre 2017 ainsi que la méthode régionale déterminée en concertation lors des travaux de révision en 2018, restent applicables sur la base de données actualisées.  

Dans l’objectif de prendre en compte certaines spécificités territoriales, l’ARS Bretagne a défini 3 principes novateurs :

  • Cibler toutes les îles en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), éligibles aux aides conventionnelles ;
  • Cibler tous les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) a minima en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) sauf s’ils appartiennent à un Territoire de Vie Santé qualifié de ZIP ;
  • Créer une nouvelle catégorie de zone non règlementaire ; les zones d’accompagnement régional (ZAR), éligibles à une aide complémentaire sur le FIR (aide à l’installation de 25 000 €, pour toute nouvelle installation y compris hors primo installation, en libéral ou Centre de santé). Ces ZAR appartiennent à la catégorie des ZAC mais bénéficient d’une aide complémentaire du fait de leur particulière fragilité.

Quatre types de zones coexisteront et conditionneront l’attribution d’aides de manière graduée :

  • Les zones d’intervention prioritaire : elles représenteront 10,9% de la population (même part de population) et seront éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’Etat, aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
  • Les zones d’accompagnement régionale (ZAC +) elles représenteront 10,6% de la population et seront éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), à une aide à l’installation complémentaire de l’ARS financée sur le FIR, à hauteur de 25 000 €, et aux aides des collectivités territoriales;
  • Les zones d’action complémentaire : elles représenteront 21,6% de la population et seront éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS) et aux aides des collectivités territoriales;
  • Les zones de vigilance : elles représenteront 56,9 % de la population et seront non éligibles aux aides à l’installation mais pourront bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.

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