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Zonage relatif aux infirmiers : publication reportée

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En raison de la période de crise sanitaire, le ministère décide de proroger l’ensemble des arrêtés en cours au 12 mars 2020
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Au regard du contexte de crise sanitaire lié au COVID19, l’ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020, publiée au JO du 27 mars prévoit "la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire". Ainsi, les arrêtés en cours dont l’échéance était prévue après le 12 mars 2020 sont prorogés.

L’arrêté du 29 mai 2012 définissant le zonage infirmiers, dont l’échéance était fixée au 1er avril suite aux travaux de révision menées depuis le début d’année 2020, reste donc opposable durant cette période de crise. La publication et l’application de l’arrêté révisant le zonage infirmiers sont donc reportées à une date ultérieure. La mise en œuvre aura lieu dans le courant du mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Retrouvez la cartographie opposable et la classification des communes