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La gestion des réclamations des usagers du système régional de santé

Article
Tout usager du système régional de santé peut formuler une réclamation auprès de l’ARS sur des événements qu’il aurait subi lui ou autrui lors de sa prise en charge par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social ou un professionnel dont il estimerait qu’ils lui auraient fait grief ou n’auraient pas respecté ses droits.
Corps de texte

Le champ sur lequel peuvent porter les réclamations

Il s’agit du champ de compétences de l’ARS tel que défini par la loi .
Ce champ est vaste car il couvre toutes les structures et les professionnels exerçant dans le cadre du système régional de santé. Il comprend entre autres les centres hospitaliers et les maisons de retraite médicalisées.

L’action de l’agence en matière de gestion des réclamations

Chaque réclamation reçue à l’ARS quelle que soit sa forme (lettre, courriel, appel téléphonique, entretien) est analysée et instruite selon les procédures internes à l’agence. Elle fait l’objet d’un accusé de réception systématique puis ensuite d’une réponse circonstanciée à l’intéressé. Cette réponse peut intervenir dans un délai plus ou moins long selon la complexité de la situation dénoncée.

L’instruction d’une réclamation peut conduire à déclencher une inspection ou un contrôle de la structure, de l’activité ou du professionnel de santé mis en cause.

Comment déposer une réclamation ?

Les réclamations doivent être adressées :

- par courriel : ARS-BRETAGNE-RECLAMATIONS@ars.sante.fr

- par courrier :

Agence Régionale de Santé Bretagne - Pôle Qualité
6, place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES CEDEX

Le pôle Qualité ne reçoit pas le public.

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